Forum de la Fonction Publique Territoriale

non, on ne peut jamais émettre en dépassement du budget

une délibérations n est pas nécessaire , il faut simplement faire connaître votre volonté à votre tp . il vous enverrai une note de cadrage, pour que vous indiquiez ce vous voulez faire ( pes sans démat, pes avec démat, full démat ou démat partielle, signature électronique ou pas , avec certificat g...

je confirme ce que dit Lecat, c est GHELPES2 mais ça ne fonctionnera pas tant que votre comptable n aura pas ouvert ce protocole de flux dans hélios

évidemment, il fair soit pouvoir réduire vos dépenses de fonctionnement de 70000 euros ou trouver des recettes supplémentaires à hauteur de 70000 euros ou faire un mix des 2

non car je pense qu elle serait nulle dans la mesure ou il ne s agit pas d une compétence du conseil

je suis catégorique, il ne faut qu un arrête ! voir d ailleurs le modèle de la vie communale qui est un arrête ! d ailleurs , le fait d autoriser de façon générale ou ponctuelle le trésorier à poursuivre relève des compétences propres du maire et non pas du conseil , ce qui rend une délibérations, à...

il n peut pas y avoir " trop " de crédits reportes puisqu ils correspondent aux dépenses engagées avant le 31/12 ,
une fois établi, les rat ne devraient pas pouvoir être modifiés , il fallait ouvrir moins de nouveaux crédits

c est en effet préférable dans un souci de rigueur,
cela étant, si vous êtes encore en mesure de respecter le délai global de paiement, c est sans grande incidence au final.

il y a eu un échange sur le sujet , en réalité, le pv suffit simplement et cela m a été confirmé par la préfecture,

arrêtez moi si quelque chose m échappe mais....si le budget ne dégage déjà pas assez d autofinancement pour couvrir l annuité de la dette, inscrire une provision en dépenses de fonctionnement ne va pas améliorer la situation de l autofinançement ??

je pense que vous mélangez tout ! soit votre budget ass est assujetti à la TVA : au budget, ttes les dépenses et toutes les recettes sont inscrites ht , il n y a pas jamais de "recette réelle de TVA " , la TVA figure bien sur vos titres et mandats mais n est jamais constatée sur l exécutio...

bonjour, je reprends votre échange mais un point doit être signalé : contrairement au sft ou à la nbi qui doivent être attribuées lorsque l agent remplit les conditions ( avoir un enfant à charge ou exercer fonctions ouvrant droit à la nbi ) , le reste du régime indemnitaire n est pas un droit , je ...

la mairie devrait émettre un titre en remboursement d indu de salaire et va régulariser ses charges sur les prochains mois

ça me paraît tout à fait correct , nous pratiquons ainsi

faites une réquisition de votre comptable , c est assez simple et permet de dénouer ce genre de difficulté