Forum de la Fonction Publique Territoriale

ne vous en préoccupez pas , la consignation est faite :
soit rien ne se dénoue dans l année et pas de mouvement sur le compte ,
soit le contentieux se dénoue et là, vous ferez un titre au 275 qui n a pas besoin d etre prévu au budget

absolument pas, l équilibre ne s apprécie qu avec les reports des résultats , aucun souci dans votre cas

oui, puisque vous serez soit dans le cadre d un mandat special, soit dans celui desfrais de représentation

dans un budget assujetti à tva, seul le ht apparaît qu il s agisse du budget ou du CA. la TVA n apparaît pas du tout puisqu elle ne mouvement que des comptes de tiers et la tresorerie

j ai l impression qu une convention serait à passer directement avec les enseignants dans le cadre ci dessous Rémunération Taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par certains enseignants pour le compte des collectivités territoriales NOR : MENF1000739N note de service n° 2010-120...

à mon sens , et suivant le parallélisme des formes, si la régie a été créée par delib , il faut une delib pour l annuler, si elle a ete créée par arrete, un nouvel arrete peut suffire à condition que la délégation donnee au nouveau maire intégré la création des régies . et bien viser dans l.acte de ...

c est un peu sommaire comme réponse ! le montant du 1068 ne signifie rien si vous avez en face un actif de 7 M! ce qu'il faut regarder c est l évolution du 515 pour savoir si vous aurez assez de trésorerie pour décaisser les factures de travaux qui vont arriver , ce qui est rare . ensuite , il faut ...

en principe, la delib du quart ne concerne que de nouveaux projets. les projets engagés en 2014 doivent avoir donné lieu à ouverture des crédits afférents en SI et seront éventuellement des crédits reportés pour ce qui n aura pas été paye en 2014 . Article L.1612-1 du code général des collectivités ...

restez surtout en trimestriel, le passage au pes n'a aucune incidence là dessus , je ne vois pas du tout pourquoi rester en trimestriel serait source d erreur sur pes et pas sur indigo !

non , je ne suis pas d accord, les textes relatifs aux frais de déplacement prévoient bien la possibilité de. rester une avance sur frais de déplacement, donc avant service fait. cette avance qui était même plafonnée à 75% ne le serait plus d ailleurs . et le compte 425 servirait à comptabiliser ces...

bonjour

pour pouvoir verser une avance sur frais de déplacement à un agent territorial, faut il mandater l'avance ou établir un ordre de paiement signé du maire? les textes sont multiples et variés , et je ne sais plus qu'en penser !

voici ce que j'ai pu retrouver : La lecture des données du support de copie de rôles CD Fichiers nécessite de la part des collectivités de se procurer différents supports : - un tracé d’enregistrement, par taxe, fourni annuellement en même temps que le support, avec description des données zone par ...

je n'ai pas les noms des éditeurs de logiciels mais ils sont assez rares, je vais essayer de vous trouver cela. cela étant, chaque année , votre trésorier vous rappelle votre option et vous avez la faculté de revenir au support vis dgfip, peut être plus simple que d acheter le logiciel ? cela dépend...

je ne vois pas comment des ampoules peuvent être imputées au 21534... dans la mesure où il s agit d un transfert de compétences au syndicat, par principe, uniquement participation obligatoire 6554 ou 6558 + par exception législative qui a ouvert pour les syndicats d énergie l possibilité de versemen...

le support de transmission à changé mais pas la nature du fichier, il faut vérifier avec votre comptable la nature décembre fichier : êtes vous toujours avec un fichier visdgip ou avez vous opte pour un Cdfichier ? dans le 1er cas, le ficher téléchargé doit être intégré dans votre appli visdgip, dan...