Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Je recherche des informations et surtout un retour d'expérience sur le recours à une convention de mandat pour l'achat et la revente de biens fonciers ou immobiliers (article L300-3 du CU).

Quelles modalités de mise en œuvre ? Quelle procédure ?

D'avance merci !

Bonjour,

J'aimerais savoir s'il est possible de suspendre par OS la mission d'un mandataire si rien n'est précisé dans le CCP. A priori dans le cas présent c'est le CCAG FCS de 1977 qui s'applique, dans lequel on parle de prolongation mais pas de suspension.

Merci

Bonjour

Je souhaite savoir si, pour une modification minime de périmètre d'une ZAC, il faut à nouveau délibérer sur les modalités de concertation.

Merci

Bonjour,

Dans le cadre d'une opération d'aménagement d'habitat, j'aimerais savoir dans quels cas le diagnostic pollutione est obligatoire.

Merci

la déclaration de projet est faite par l' organisme ayant mené l'enquête publique ?

Bonjour,

A la lecture de l'article L123-3 du code de l'environnement, un doute subsiste. Pourriez-vous me confirmer la répartition suivante des compétences en matière d'organisation des enquêtes publiques ?

Collectivité : 1) enquête "travaux" ; 2) enquête "PLU" ou "mise en compatibilité du PLU ...

Merci Supermono

Bonjour
J'aimerais savoir, pour supprimer une ZAC s'il faut préalablement intervenir pour intégrer le PAZ au PLU ou si c'est automatique.
De même, faut-il prévoir un avenant de fin de convention entre la collectivité et l'aménageur ?

D'avance merci.

Bonjour

Je m'apprête à mettre en place ce registre.

J'aimerais savoir s'il y a une rétro-activité à respecter et s'il faut un support "officiel" (registre pré-imprimé) ou s'il est possible de créer soi-même ses tableaux et de les coller sur un registre vierge.

Merci d'avance.