D'accord, merci beaucoup pour votre réponse !
J'ai finalement trouvé : à partir du 1er avril 2012 (date d’émission de la facture), tous les producteurs (même ceux assujettis à la TVA) doivent veiller à ne pas inclure la TVA sur leurs factures. En effet, l’article 16 de la loi de finances ...
3 résultats trouvés
- jeu. 16 mai 2013 10:51
- Forum : Finances
- Sujet : Photovoltaïque TVA
- Réponses : 2
- Vues : 758
- mar. 14 mai 2013 16:05
- Forum : Finances
- Sujet : Photovoltaïque TVA
- Réponses : 2
- Vues : 758
Photovoltaïque TVA
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si vous aviez des panneaux photovoltaïques, est-ce que EDF rachète votre électricité ? Si c'est le cas, vos loyers sont-ils HT ou TTC ?
Merci d'avance
Je souhaiterais savoir si vous aviez des panneaux photovoltaïques, est-ce que EDF rachète votre électricité ? Si c'est le cas, vos loyers sont-ils HT ou TTC ?
Merci d'avance
- lun. 13 mai 2013 11:17
- Forum : Finances
- Sujet : Optimisation TVA
- Réponses : 0
- Vues : 543
Optimisation TVA
Bonjour,
Je suis stagiaire et doit réaliser une mission d'optimisation de la TVA dans une mairie. Pouvez-vous m'éclairer sur certains points ?
Pour commencer, première question : la mairie possède des logements sociaux (PLAI) qui ont subit des travaux soumis à TVA au taux 19.6%. Les loyers sont ...
Je suis stagiaire et doit réaliser une mission d'optimisation de la TVA dans une mairie. Pouvez-vous m'éclairer sur certains points ?
Pour commencer, première question : la mairie possède des logements sociaux (PLAI) qui ont subit des travaux soumis à TVA au taux 19.6%. Les loyers sont ...