Forum de la Fonction Publique Territoriale

merci de vos réponses

bonjour, Non il travaille dans une mairie d'une commune plus importante qui gére la carte communale de sa petite commune et celles des petites communes avoisinantes. Donc il risque d'avoir à gérer les demandes d'urbanisme de sa commune au bureau puis de signer les arrêtés en commune merci de vos rép...

Bonjour,
Un maire peut-il être travailler dans le service d'urbanisme qui gère sa commune? N'est-il pas dans ce cas juge et partie? N'y a t-il pas incompatibilité entre son statut de maire et son statut d'agent dans le service qui gère l'urbanisme de sa commune?
Merci de votre réponse.

bonjour, lors de l'établissement de mon budget, j'ai fait une erreur de frappe, un 6 à la place d'un 2 sur le chapitre 002 recettes de fonctionnement. Mon budget a été voté et envoyé au contrôle de légalité, et là, je viens de m'en apercevoir.. il faut donc que je corrige.. je pense effectuer une DM...

Merci Lecat,
j'avais vu cela aussi sur le site de l'urssaf, vous me confortez dans mon sentiment.
lundi, je vais montrer le lien à la personne qui m'avait affirmé le contraire...
cordialement

bonjour à tous des agents contractuels, à temps non complet, sur plusieurs communes, effectuant au total 31 heures de travail par semaine, doivent cotiser à l'IRCANTEC ou à la CNRACL? jusqu'à présent je les avais fait cotiser à l'IRCANTEC mais on vient de m'affirmer que depuis cette année c'est à la...

bonjour, ayant eu ce genre de problème dans une commune, c'est plutôt compliqué...si tu as "la vie communale", la démarche et les modèles de lettres sont bien expliqués... il nous a déjà fallu dans un 1er temps vérifier si, sur le bail, la clause "expulsion en cas d'impayés de loyer&q...

bonjour, c'est vrai que c'est stressant et qu'il faut souvent prendre sur soi.. j'ai de la chance, l'un de mes 3 maires est aussi secrétaire de mairie et dès mon arrivée m'a dit : "rien n'est vraiment urgent sauf l'état civil, et encore ! tu fais le principal et pour le reste cela attend que tu...

bonjour à tous perso, entre : étude de la facture,après accord du maire pour le règlement de celle-ci :? enregistrement de la facture sur mon bordereau, scan de la facture, ajout des éventuelles pièces à joindre (devis, bail, délib...etc), je pense qu'une demi-heure par bordereau ce n'est pas du lux...

bonjour, j'ai 3 petites communes de moins de 300 hbts... cette année exceptionnellement j'ai posé 2 semaines en juillet, soit pour ma commune la plus importante 6 permanences, pour les 2 autres 4 permanences. pour la 1ère, j'y habite, le maire sait qu'en cas d'extrême urgence (décès par ex) il peut ...

je ne sache pas qu'il soit possible de donner délégation pour une autre personne qu'un membre du cabinet du maire ou aux élus, c'est ce que dit le CCT, que le facteur accepte de donner un RAR à une membre de la famille du maire parce qu'il a une procuration...cela semble pouvoir se faire même si c'e...

non cela peut être possible pour le facteur s'il a donné procuration à une personne pour recevoir et signer les RAR à sa place, par contre au niveau mairie, est-ce "légal" là je ne sais pas.. voir avec Code des collectivité pour les délégations de signature mais de mémoire je crois que cel...

mais cela ne vous concerne pas, sauf si vous êtes nommément inscrit sur la liste des personnes à contacter par la PRéf.. chez moi c'est le 1er adjoint ) qui est nommé, donc en cas de vigilance c'est lui qu'on appelle en 1er..en aucun cas le secrétaire est appelé, ce n'est pas sa responsabilité...

bonsoir, dans une de mes mairies j'ai la "signature" pour les recommandés, et je peux te dire que le postier ne délivre les RAR qu'au maire s'il est présent ou à moi, chez moi parfois puisque j'habite au village, mais personne d'autre que moi ne peut signer, idem pour le maire.. ailleurs j...

bonjour, chez nous aussi cela commence, restructuration des trésoreries donc obligation de faire beaucoup de kms ...restrictions des horaires d'ouverture... Helios devait apporter un plus en libérant du temps... finalement cela apporte : pour les secrétaires de mairie : des contraintes et du temps s...