Bonjour,
nouvelle en poste, je ne suis pas sûre des pièces qui doivent accompagner l'acte de mariage lors sa transmission au Procureur (acte naissance, copie CNI mariés, CNI témoins, contrat de mariage, justificatif domicile...).
J'ai interrogé les communes voisines, mais les réponses diffèrent.
De ...
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- mar. 21 mai 2013 14:58
- Forum : Population
- Sujet : Tranmission acte mariage au Procureur
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