Bonjour,
Notre commune souhaite mettre à disposition des locaux en faveur d'une association. Notre collectivité veut établir une promesse de bail avec elle, mais je me demande s'il existe un moyen de nous couvrir un minimum pour nous garantir que cette association ne se dédie pas au dernier moment ...
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- jeu. 2 mai 2013 10:00
- Forum : Administration générale
- Sujet : PROMESSE DE BAIL
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