87 résultats trouvés

par romera
mar. 7 févr. 2023 13:59
Forum : Urbanisme
Sujet : notion d'enclave / désenclavement
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Re: notion d'enclave / désenclavement

La servitude n'a aucun titre, ni acte nulle part. Elle est utilisée ainsi depuis l'achat de la maison en 1974, et dans l'acte de vente de 1974 il est déjà mentionné que les vendeurs passaient par la depuis 1951. Le nouvel accès désenclave la parcelle par un accès opposé a l'accès actuel, et necessit...
par romera
mar. 7 févr. 2023 09:35
Forum : Urbanisme
Sujet : notion d'enclave / désenclavement
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Re: notion d'enclave / désenclavement

Merci pour ces précisions. L'accès va se faire. Il est en cours de terrassement. Sauf que la prescription trentenaire entre aussi en jeu = Le voisin actuellement grêvé d'un droit de passage souhaite bien entendu que le passage par chez lui cesse, et supposait que ce serait le cas avec la nouvelle vo...
par romera
lun. 6 févr. 2023 18:08
Forum : Urbanisme
Sujet : notion d'enclave / désenclavement
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notion d'enclave / désenclavement

Bonjour, Contexte = un litige de servitude, avec une maison enclavée ; dont on accède via la propriété d'un voisin. Un serpent de mer sur la commune qui ne nous regarde pas, mais qu'on souhaiterait régler si possible. Nous avons la possibilité de le résoudre grace a la création d'un nouveau lotissem...
par romera
sam. 16 juil. 2022 11:05
Forum : Urbanisme
Sujet : Forage a sec - plus d'eau courante
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Re: Forage a sec - plus d'eau courante

Ma question est mal tournée car nous n'avons pas obligation de fournir l'eau,

Néanmoins je souhaitais savoir si on peut refuser de raccorder un domicile, dans le cas particulier où le pétitionnaire propose de payer les travaux, ce qui est le cas. Nous avons reçu un courrier écrit.
par romera
mer. 13 juil. 2022 12:08
Forum : Urbanisme
Sujet : Forage a sec - plus d'eau courante
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Re: Forage a sec - plus d'eau courante

Non, pas encore... Il me semble qu'on a jusqu'a fin 2024
et clairement leur zone ne sera pas dans les zones de distribution
par romera
mar. 12 juil. 2022 12:53
Forum : Urbanisme
Sujet : Forage a sec - plus d'eau courante
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Forage a sec - plus d'eau courante

Bonjour, Sur la commune nous avons une maison isolée, a environ 3km du village, dans une zone aujourd'hui ND en pleine pampa. Cette maison est seule et entourée d'espace public. elle a l'électricité, mais pas l'eau ni le tout a l'égout. L'eau est captée depuis des temps immémoriaux sur un forage non...
par romera
sam. 3 avr. 2021 10:35
Forum : Urbanisme
Sujet : Accès à un domicile privé via piste DFCI
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Re: Accès à un domicile privé via piste DFCI

Merci pour cette lecture. La position du maire : le garagiste qui enclave le particulier doit veiller a ce que son activité et son développement ne se fasse pas au détriment de la sécurité des usagers de la servitude qui greve sa parcelle depuis des temps immémoriaux. L'existence d'une piste DFCI ne...
par romera
sam. 3 avr. 2021 00:17
Forum : Urbanisme
Sujet : Accès à un domicile privé via piste DFCI
Réponses : 13
Vues : 2801

Re: Accès à un domicile privé via piste DFCI

Un an et demi après (!!) voici ce qui s'est passé.. Très vite, Certaines voix se sont élevées contre le passage d'usagers privés sur la piste DFCI. Le maire a préféré faire volte face et s'est désengagé du probleme, estimant qu'il était d'ordre privé et qu'il appartenait a B de faire en sorte que so...
par romera
ven. 13 nov. 2020 18:05
Forum : Urbanisme
Sujet : Infraction clôture --> DP régul --> OPPOSITION --> défaut délai
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Re: Infraction clôture --> DP régul --> OPPOSITION --> défaut délai

Vous avez perdu du temps et mal manoeuvré en tombant dans le délai tacite, qui plus est sur un dossier visiblement sensible pour vous. Un avocat peut plaider votre cause mais l'issue d'un contentieux n'est pas tout certaine désormais, avec les reports des audiences qu'on connait en ce moment entre l...
par romera
lun. 26 oct. 2020 19:31
Forum : Urbanisme
Sujet : Mur en pierre à préserver
Réponses : 6
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Re: Mur en pierre à préserver

Oui
Il faut consulter l'ABF pour qu'il établisse le cahier des charges et décide de ce qui est faisable ou non.
par romera
sam. 24 oct. 2020 09:43
Forum : Urbanisme
Sujet : permis de construire pour pose de containers à usage de stockage professionnel
Réponses : 5
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Re: permis de construire pour pose de containers à usage de stockage professionnel

si c'est destiné a la location, il y aura du public sur place donc le site doit répondre aux normes ERP (de sécurité vis a vis du public) qui dépendent du nombre de containers et donc du nombre de locataires potentiels cumulés. Il y a une instruction spéciale qui doit etre faite pour cela.
par romera
ven. 25 sept. 2020 01:07
Forum : Urbanisme
Sujet : comment traiter une dénonciation anonyme
Réponses : 10
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Re: comment traiter une dénonciation anonyme

Le probleme c'est que les propriétés EBC ici sont en périphérie et souvent vastes. Donc effectivement dans ce cas précis nous n'avons pas possibilité de voir ce qu'il s'y passe sans braver le droit de propriété (nous ne faisons pas bien entendu) donc l'appui de la police ou de tout adjoint est ineff...
par romera
mar. 22 sept. 2020 23:07
Forum : Urbanisme
Sujet : comment traiter une dénonciation anonyme
Réponses : 10
Vues : 5673

comment traiter une dénonciation anonyme

Salut a tous, Un sujet un peu tabou, auquel on est tous confrontés en mairie dans divers services. Depuis le confinement, on remarque une multiplication très nette de ces courriers dans nos locaux, a tous les étages !! Certains, mal écrits, plein de mesquineries, partent a la poubelle. D'autres atti...
par romera
mar. 22 sept. 2020 22:21
Forum : Urbanisme
Sujet : Helisurface privée
Réponses : 6
Vues : 758

Re: Helisurface privée

Je viens de potasser la carte OFCI VFR, quel casse tete.. Moi qui ne suis pas douée avec les cartes, j'ai du mal a comprendre toutes ces légendes. Il semblerait qu'on soit hors zone d'interdiction, mais la carte ne permet pas une localisation précise. Dès lors que nous n'y sommes pas opposés, je vai...
par romera
mar. 22 sept. 2020 15:45
Forum : Urbanisme
Sujet : Helisurface privée
Réponses : 6
Vues : 758

Re: Helisurface privée

Merci pour vos avis. Nous ne sommes pas défavorables et avons le sentiment que le syndicat de chasse utilise cela comme représailles envers cet administré. Mais dès lors que rien n'a été déposé nulle part, je n'ai pas vraiment de dossier a transmettre en préfecture. Ne peut on pas demander a l'admin...