618 résultats trouvés
- ven. 26 avr. 2024 09:24
- Forum : Urbanisme
- Sujet : définition d'un logement
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Re: définition d'un logement
Il faudrait que votre PLU le définisse mais, de manière pragmatique, si 1 salon + 1 chambre + 1 sdb + 1 cuisine ne forment pas un logement alors rien ne sera jamais considéré comme un logement !
- ven. 26 avr. 2024 09:21
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Deux DP ou un seul PC ?
- Réponses : 6
- Vues : 252
Re: Deux DP ou un seul PC ?
Il peut tout aussi bien décider de mettre en oeuvre l'une ou l'autre DP. Rien n'interdit d'avoir 2 dossiers sur un même terrain.
Et s'il fait les 2, il faudra s'assurer que les 2 projets sont compatibles entre eux.
Et s'il fait les 2, il faudra s'assurer que les 2 projets sont compatibles entre eux.
- mar. 23 avr. 2024 09:39
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Application article L. 171-4 du Code de la construction et de l’habitation?
- Réponses : 1
- Vues : 190
Re: Application article L. 171-4 du Code de la construction et de l’habitation?
L'instruction d'une autorisation d'urbanisme n'a pas à se soucier du code de la construction. On ne fait qu'appliquer le code de l'urbanisme. Impossible de refuser un projet pour un non-respect du CCH (sauf cas particulier du PC ERP mais c'est justement prévu dans le code de l'urba)
- jeu. 11 avr. 2024 14:07
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Local OM - surface de plancher
- Réponses : 7
- Vues : 635
Re: Local OM - surface de plancher
Je vous invite à vérifier dans le code de l'urbanisme les cas soumis à autorisation d'urbanisme. La division de logement n'en fait pas partie quand bien même cela a un impact sur des règles du PLU notamment pour le stationnement. Ne pas être soumis à autorisation ne signifie pas que le PLU ne doit p...
- mar. 26 mars 2024 09:13
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Local OM - surface de plancher
- Réponses : 7
- Vues : 635
Re: Local OM - surface de plancher
Bonjour, Effectivement, un local OM ne constitue pas de la surface de plancher dans le cas d'un collectif. Il n'y a pas d'ambiguité à avoir dans votre cas. La définition officielle ne distingue pas les constructions indépendantes ou intégrées donc il n'y a pas lieu de supposer qu'une telle distincti...
- ven. 2 févr. 2024 13:46
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Annulation déclaration préalable déposée
- Réponses : 1
- Vues : 385
Re: Annulation déclaration préalable déposée
Faites juste un courrier prenant acte de la demande d'annulation. Pas besoin d'arrêté pour annuler un dossier en cours d'instruction.
- lun. 15 janv. 2024 11:34
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Sous traiter le récolement
- Réponses : 6
- Vues : 344
Re: Sous traiter le récolement
Je me suis mal exprimé. Quand je dis qu'il n'est pas nécessaire de connaître le dossier, cela ne veut pas dire qu'il ne faut pas l'étudier au préalable. Là on parle de qqn qui dit n'avoir pas instruit le dossier, n'a pas suivi la vie du dossier. Je considère que ce n'est pas nécessaire. Et heureusem...
- lun. 15 janv. 2024 09:21
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Sous traiter le récolement
- Réponses : 6
- Vues : 344
Re: Sous traiter le récolement
Il n'est pas nécessaire de connaître le dossier. C'est peut-être même mieux de faire la visite de conformité sans le connaître. Au moins vous serez détachée de toute considération liée à son instruction et vous serez plus attentive à tous les détails du PC. Un dossier de PC bien fait doit pouvoir êt...
- jeu. 14 déc. 2023 16:20
- Forum : Urbanisme
- Sujet : AT ERP 5e catégorie sans locaux à sommeil - SDIS
- Réponses : 7
- Vues : 492
Re: AT ERP 5e catégorie sans locaux à sommeil - SDIS
Je me permets une question ... Est-ce que pour vous ce sujet relève de l'urbanisme ? Je sais que souvent on demande à des services d'urbanisme (urbanisme réglementaire, instruction du droit des sols ... bref, code de l'urbanisme) de s'occuper aussi des ERP, mais je ne vois pas la logique de ce rapp...
- lun. 11 déc. 2023 09:24
- Forum : Urbanisme
- Sujet : AT ERP 5e catégorie sans locaux à sommeil - SDIS
- Réponses : 7
- Vues : 492
Re: AT ERP 5e catégorie sans locaux à sommeil - SDIS
J'ai jamais eu le fondement juridique de la chose mais je n'ai jamais travaillé dans une commune où les services départementaux traitaient les 5ème cat sans locaux de sommeil. On a toujours traité ça en interne par les services communaux. C'était le service qui faisait office de commission communale...
Re: PCVD
Le demandeur devra déposer un PC sans division et diviser après achèvement ou obtenir d'abord une DP de division puis un PC sur le terrain divisé.
- lun. 23 oct. 2023 11:22
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- Sujet : Déposer un PC au lieu d'une DP
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Re: Déposer un PC au lieu d'une DP
Juste pour comprendre, c'est quoi le 3ème dossier pour "suppression d'un élément extérieur" ?
- lun. 23 oct. 2023 11:07
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Déposer un PC au lieu d'une DP
- Réponses : 11
- Vues : 925
Re: Déposer un PC au lieu d'une DP
C'est assez étonnant de préférer avoir un PC ERP 5 mois avec la lourdeur (mélange instructeur code urba et CCH) et les délais correspondants plutôt qu'une DP 1 mois généralement assez simple qui peut être instruit en parallèle d'une AT 4 mois. Au moins ça évite de se retrouver à refuser une modifica...
- mar. 10 oct. 2023 16:36
- Forum : Urbanisme
- Sujet : délai ABF et changement de destination
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- Vues : 510
délai ABF et changement de destination
Bonjour, Petite question toute simple, y-a-t-il une prolongation de délai d'1 mois pour les DP de changement de destination (aucun travaux) en périmètre des abords d'un MH ? Le code de l'urba parle de délai majoré pour les projets situés en abord (R 423-24 c) donc si j'applique strictement je dirai ...
- jeu. 31 août 2023 15:53
- Forum : Urbanisme
- Sujet : vieux crouton
- Réponses : 2
- Vues : 440
Re: vieux crouton
Ah les nouveaux formulaires, où on ne voit même plus une seule information intéressante sur la 1ère page. Drôle de simplification. Pour ceux qui se demande, j'ai fait le jeu des 7 erreurs et j'ai repéré une modification en page 12. Dans les anciens formulaires, on n'avait pas la distinction "pe...