Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

L'arrêté du Préfet pourtant sur le SDCI prévoit pour nous, la création au 1er janvier 2017 d'une communauté d'agglomération XXL en fusionnant 10 EPCI et en étendant le périmètre à une commune nouvelle : 150 communes membres pour près de 200 000 habitants.
En parallèle, les 15 communes ...

Bonjour,
L'office du tourisme est un EPIC créé à l'initiative du Syndicat Mixte du Tourime (EPCI). Le Syndicat Mixte a créé une régie de recettes pour l'encaissement de la taxe de séjour et a nommé comme régisseur un Agent de l'Office du tourisme. Tant dans la décision de création que dans l'arrêté ...

Ayant été "bloqués" par cette situation (nous avions une échéance de prélèvement en ce début de mois) il convenait de prendre une décision rapide : nous avons opté pour exécuter les consignes de notre centre des finances publiques aussi les prises en charge de cette redevance de modernisation des ...

Bonjour,

Appel aux collègues concernés par la gestion d'un budget annexe de l'eau ET d'un budget annexe de l'assainissement, pour connaître leur avis sur l'article 72 de la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 portant loi de finances rectificative pour 2012. Avez vous été sollicités par votre ...

Bonjour à tous,
Nous sommes une CC. Une Commune membre nous a, dans un premier temps, mis à disposition un terrain dont la valeur figurant à son patrimoine est de 30 000 €. Les écritures comptables ont été passées.
Depuis, la CC et la Commune se sont mis d'accord pour que la Commune cède ...