Forum de la Fonction Publique Territoriale

Pour ceux qui le souhaitent aller voir sur le site de maire-info de l AMF.

Oui la source est solide on a reçu un mail de la préfecture, cela concerne que les communes de - 1 000.

Ok merci GHM.
Bon week end à tous.

D'accord avec vous. Mais si le maire ne veux pas être délégué communautaire d office existe t il une autre possibilité ? Avant prendre une délibération permettait d élire des volontaires.

Le maire est il obligé d être le titulaire pas sûr, c'est une délibération qui désignera le titulaire et son suppléant.
Pour information dans mon conseil actuel c'est la seconde adjointe qui est titulaire et son suppléant c est un conseiller municipal. Jusqu'à présent cela pas poser de problème.
D ...

Je serai moins catégorique sur ce sujet puisque l organisation du scrutin est à la charge du conseil municipal.
La présence d un fonctionnaire n est pas obligatoire car beaucoup de communes se passent de leur agent.
La présence d un agent est sans doute nécessaire en cas de erreur matériel.
D ...

Je suis d'accord avec Vero au boulot, c'est scandaleux ! Note tout ce qu'elles te font subir ! C'est une honte !
Sais-tu pourquoi elles te font ça ?
Ta collectivité ne peut pas t'ordonner de te mettre en disponibilité. Tu as négocié ta titularisation, attend d'être titulaire après j'avoue ne pas ...

J'ai pu avoir une réponse de la préfecture, alors oui un candidat peut faire appel à un huissier pour contrôler les opérations le jour du scrutin. Mais le président du bureau de vote ayant seul le pouvoir de police peut refuser que l huissier soit présent s' il estime que ce dernier porte atteinte ...

Hélas pour moi les élections s' annoncent très très très mal j'ai 4 listes pour une commune de 250 habitants.
Soit 26 candidats en tout.
il y a trois listes qui ce sont constitués pour mette malheureusement le bazar pour pas dire un autre mot :evil: et croyez moi tous les coups bas sont permis même ...

De rien Vero au boulot

Merci à tous les participants de ce forum

Bonsoir,

Quelqu'un sait il, s' il est possible qu'un candidat fasse appel à un huissier de justice pour contrôler toutes les opérations le jour du scrutin ?
Merci

Les isoloirs doivent être a côté des uns et des autres, soit un pour 300 électeurs il faut obligatoirement un isoloir accessible aux personnes handicapés. Ces informations proviennent d'une réunion que j'ai suivi sur les élections municipales mais je n'ai pas d'écrit à part ce lien http://www.cnfpt ...

Salut,

Oui il peut désigner un suppléant mais UN seul !
Ils ne doivent pas être présents en même temps.

Salut,

La carte électorale n'est pas la même, elle est barrée sur le recto.
C'est à la préfecture ou à la sous préfecture qu'il faut les demandés normalement en même temps que le re approvisionnement des cartes électorales.

Je suis chez emagnus c'est la première fois pour moi que je dois payer des heures complémentaires pour un de nos agents. Si c'est automatique sous emagnus c'est cool !
Mille mercis pour vos réponses, c'est trop gentil !