Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour

Merci du retour.
Je suis sur la même logique et n'étant pas juriste je me pose des questions existentielles parfois

Bonjour à tous

J'ai une demande un peu particulière.

J'ai un PC en cours d'instruction qui fait l'objet d'une demande de pièces auprès de son pétitionnaire.

Or, le propriétaire du terrain objet du PC sollicite régulièrement la collectivité pour savoir l'état d'avancement dudit permis (en l ...

Merci !

Bonjour à tous

J'ai un permis qui entre dans le champ CDAC et ESSP.

Le pétitionnaire a fourni les sous dossiers respectifs CDAC et ESSP pour que la collectivité, dans son rôle de guichet unique, puisse procéder à la saisine des services compétents.

Les 2 dossiers CDAC et ESSP devraient ...

oui l'arrêté a été pris

merci

Super !

Merci !

Bonjour à tous

J'ai prêté serment et je suis officiellement assermenté depuis plusieurs semaines.
Auparavant les infractions constatées étaient sanctionnées par un PV de la police municipale.

A présent, je suis en première ligne pour ce type de problématique.

Sauf que je ne sais pas comment ...

Bonjour

Je suis confronté à un problème au sein de ma collectivité.

Fonctionnaire titulaire, mon salaire a été "revalorisé", d'un commun accord et en raison d'une mission supplémentaire lourde dans ma fiche de poste, en y injectant des heures supplémentaires fictives à hauteur de 25h/mois.

La ...

A priori non si cette EI est consultable "physiquement" au moment de l'enquête publique.
Normalement l'arrêté d'enquête doit aussi préciser que l'EI est consultable en sus du dossier.

Cdt