Bonjour,
Une DP déposée pour division d'un terrain en 2 parcelles est revenue en non-opposition.
Le réseau des eaux pluviales est a 200 mètres sur le domaine public jusqu'a la bordure du terrain. On me demande de faire réaliser a mes frais l’adduction a ce réseau.
La seule participation prévue dans ...
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- jeu. 14 mars 2013 18:37
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Declation prealable OK PC refuse
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