1 résultat trouvé

par PATRON31
ven. 15 mars 2013 15:25
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : Régime indemnitaire
Réponses : 1
Vues : 507

Régime indemnitaire

Bonjour

Est ce qu' un Dgs peut refuser l' octroi d' une prime à un agent prévue dans le régime indemnitaire de la collectivité ?
Merci par avance