17 résultats trouvés
- lun. 2 déc. 2019 14:09
- Forum : Administration générale
- Sujet : Ouvertures dominicales
- Réponses : 2
- Vues : 1906
Re: Ouvertures dominicales
Les ouvertures dominicales!! un vaste sujet... j'ai repris ce dossier il y a deux ou trois ans, et je trouve encore le sujet complexe! Si demande de dérogation supérieure à 5 jours, il faut saisir l'interco En dessous, uniquement le conseil municipal. Surtout toujours consulter les syndicats pour av...
- mar. 10 sept. 2019 16:29
- Forum : Administration générale
- Sujet : Déclaration chambre d'hote
- Réponses : 1
- Vues : 1572
Re: Déclaration chambre d'hote
Bonjour,
Notre service donne une copie du cerfa tamponné par nos soins au demandeur. On conserve une copie pour notre base de donnée.
On transmet l'information à notre Office du Tourisme.
Pas d'autre destinataire de notre côté.
Cordialement
Notre service donne une copie du cerfa tamponné par nos soins au demandeur. On conserve une copie pour notre base de donnée.
On transmet l'information à notre Office du Tourisme.
Pas d'autre destinataire de notre côté.
Cordialement
- mar. 15 janv. 2019 14:11
- Forum : Administration générale
- Sujet : Taxi - Autorisation de stationnement en location gérance
- Réponses : 0
- Vues : 1671
Taxi - Autorisation de stationnement en location gérance
Bonjour à tous,
Un taxi nous a informé avoir signé un contrat de location-gérance pour sa licence de taxi.
C'est la première fois que nous avons ce cas!
Devons-nous en informer la Préfecture?
Comment faites vous dans votre commune?
Merci pour vos lumières
Un taxi nous a informé avoir signé un contrat de location-gérance pour sa licence de taxi.
C'est la première fois que nous avons ce cas!
Devons-nous en informer la Préfecture?
Comment faites vous dans votre commune?
Merci pour vos lumières
- mar. 15 mai 2018 17:24
- Forum : Finances
- Sujet : Taxe de séjour réforme pour 2019
- Réponses : 0
- Vues : 910
Taxe de séjour réforme pour 2019
Bonjour, La loi de finances rectificative pour 2017, dans ses articles 44 et 45, a adopté de nouvelles mesures en matière de taxe de séjour dont l'instauration d'une taxe proportionnelle au coût par personne de la nuitée pour les hébergements non classés ou sans classement ; Il est spécifié dans l'a...
- mer. 6 déc. 2017 17:31
- Forum : Administration générale
- Sujet : Transfert de contrat opérateur téléphonique
- Réponses : 0
- Vues : 926
Transfert de contrat opérateur téléphonique
Bonjour à tous, Par contrat de bail (il y a très longtemps!) nous avons consenti à un opérateur téléphonique le droit d'occuper des emplacements situés sur notre commune. Aujourd'hui, nous apprenons que l'opérateur a décidé de céder ses infrastructures à une autre société, tout en restant propriétai...
- ven. 3 mars 2017 10:35
- Forum : Administration générale
- Sujet : occupation du domaine public camion pizza
- Réponses : 2
- Vues : 1492
Re: occupation du domaine public camion pizza
Sauf erreur, l'odp ne peut être exploité gratuitement.
A mon avis, il vaut mieux préciser que le camion à pizza occupe le domaine public au prix de 1€ symbolique.
A mon avis, il vaut mieux préciser que le camion à pizza occupe le domaine public au prix de 1€ symbolique.
- jeu. 23 févr. 2017 16:16
- Forum : Administration générale
- Sujet : Dérogation au repos dominical
- Réponses : 0
- Vues : 815
Dérogation au repos dominical
Bonjour à tous, Nous avons reçu une demande d'un supermarché afin de leur permettre d'ouvrir 12 dimanches en 2017. pour cela, le conseil municipal doit être consulté, ainsi que l' EPCI dont la commune est membre si le nombre de dimanche excède 5. l'article L3132-26 stipule qu'un arrêté fixant les di...
- lun. 9 janv. 2017 17:04
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : NBI
- Réponses : 3
- Vues : 1105
Re: NBI
Je me disais bien.
Merci pour vos réponses
Merci pour vos réponses
- mar. 3 janv. 2017 16:55
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : NBI
- Réponses : 3
- Vues : 1105
NBI
Bonjour, Je bénéficie d'une NBI "Secrétariat à titre exclusif et avec des obligations spéciales, notamment en matière d’horaires". En effet, je suis souvent amenée à travailler en dehors de mes heures de travail habituelles. Le service RH m'avait indiqué que je ne pouvais pas récupérer mes...
- lun. 14 nov. 2016 11:50
- Forum : Finances
- Sujet : TAXE DE SEJOUR - ARRETE DU MAIRE
- Réponses : 2
- Vues : 1169
Re: TAXE DE SEJOUR - ARRETE DU MAIRE
Merci beaucoup pour votre réponse.
Cordialement
Cordialement
- jeu. 3 nov. 2016 14:54
- Forum : Administration générale
- Sujet : décès d'un conseiller municipal
- Réponses : 3
- Vues : 3420
Re: décès d'un conseiller municipal
Est-ce qu'il est possible de faire appel au suivant de la liste? Je vous conseille de vérifier ce point en premier lieu. Si ce n'est pas le cas, le siège restera vacant et effectivement il faudra décompter le siège sur le nombre d'élus en exercice. Il faudra également acter ce changement en prenant ...
- jeu. 3 nov. 2016 13:57
- Forum : Finances
- Sujet : TAXE DE SEJOUR - ARRETE DU MAIRE
- Réponses : 2
- Vues : 1169
TAXE DE SEJOUR - ARRETE DU MAIRE
Bonjour, Je viens d'apprendre qu'une commune doit compléter la délibération instituant la taxe de séjour en prenant un arrêté municipal répartissant les aires, espaces, locaux et autres installations accueillant des touristes assujettis à la taxe en référence au barème applicable. Est-ce que vous av...
- lun. 1 févr. 2016 15:07
- Forum : Finances
- Sujet : TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE - REVETEMENTS ANTI-TAGS?
- Réponses : 1
- Vues : 746
TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE - REVETEMENTS ANTI-TAGS?
Bonjour, Notre commune a mis en place la taxe locale sur la publicité extérieure cette année donc nous débutons... Une banque a donc fait sa déclaration avant le 1er mars 2016 conformément à la réglementation. Il mentionne la pose de revêtements anti-tags matérialisés par des images et la dénominati...
- ven. 31 oct. 2014 10:57
- Forum : Administration générale
- Sujet : ASSURANCES
- Réponses : 6
- Vues : 1533
Re: ASSURANCES
Effectivitement,
si les plates bandes ne sont pas assurées,
il faut le déclarer à votre assurance protection juridique qui procédera au recours.
Ils pourront prendre en charge les honoraires d'un avocat si cette affaire va jusqu'au tribunal....
si les plates bandes ne sont pas assurées,
il faut le déclarer à votre assurance protection juridique qui procédera au recours.
Ils pourront prendre en charge les honoraires d'un avocat si cette affaire va jusqu'au tribunal....
- mar. 18 mars 2014 12:22
- Forum : Administration générale
- Sujet : Création de l'emploi de collaborateur du Cabinet du Maire
- Réponses : 1
- Vues : 664
Création de l'emploi de collaborateur du Cabinet du Maire
Bonjour, Nous préparons le prochain Conseil Municipal afin d'élire le conseil municipal, le maire et les adjoitns. Cependant, je me pose une question concernant la création de l'emploi de collaborateur du cabinet du maire. En effet, les fonctions de collaborateur de cabinet prennent fin au plus tard...