17 résultats trouvés

par phoenix007
lun. 2 déc. 2019 14:09
Forum : Administration générale
Sujet : Ouvertures dominicales
Réponses : 2
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Re: Ouvertures dominicales

Les ouvertures dominicales!! un vaste sujet... j'ai repris ce dossier il y a deux ou trois ans, et je trouve encore le sujet complexe! Si demande de dérogation supérieure à 5 jours, il faut saisir l'interco En dessous, uniquement le conseil municipal. Surtout toujours consulter les syndicats pour av...
par phoenix007
mar. 10 sept. 2019 16:29
Forum : Administration générale
Sujet : Déclaration chambre d'hote
Réponses : 1
Vues : 1572

Re: Déclaration chambre d'hote

Bonjour,
Notre service donne une copie du cerfa tamponné par nos soins au demandeur. On conserve une copie pour notre base de donnée.
On transmet l'information à notre Office du Tourisme.
Pas d'autre destinataire de notre côté.
Cordialement
par phoenix007
mar. 15 janv. 2019 14:11
Forum : Administration générale
Sujet : Taxi - Autorisation de stationnement en location gérance
Réponses : 0
Vues : 1671

Taxi - Autorisation de stationnement en location gérance

Bonjour à tous,
Un taxi nous a informé avoir signé un contrat de location-gérance pour sa licence de taxi.
C'est la première fois que nous avons ce cas!
Devons-nous en informer la Préfecture?
Comment faites vous dans votre commune?

Merci pour vos lumières
par phoenix007
mar. 15 mai 2018 17:24
Forum : Finances
Sujet : Taxe de séjour réforme pour 2019
Réponses : 0
Vues : 910

Taxe de séjour réforme pour 2019

Bonjour, La loi de finances rectificative pour 2017, dans ses articles 44 et 45, a adopté de nouvelles mesures en matière de taxe de séjour dont l'instauration d'une taxe proportionnelle au coût par personne de la nuitée pour les hébergements non classés ou sans classement ; Il est spécifié dans l'a...
par phoenix007
mer. 6 déc. 2017 17:31
Forum : Administration générale
Sujet : Transfert de contrat opérateur téléphonique
Réponses : 0
Vues : 926

Transfert de contrat opérateur téléphonique

Bonjour à tous, Par contrat de bail (il y a très longtemps!) nous avons consenti à un opérateur téléphonique le droit d'occuper des emplacements situés sur notre commune. Aujourd'hui, nous apprenons que l'opérateur a décidé de céder ses infrastructures à une autre société, tout en restant propriétai...
par phoenix007
ven. 3 mars 2017 10:35
Forum : Administration générale
Sujet : occupation du domaine public camion pizza
Réponses : 2
Vues : 1492

Re: occupation du domaine public camion pizza

Sauf erreur, l'odp ne peut être exploité gratuitement.
A mon avis, il vaut mieux préciser que le camion à pizza occupe le domaine public au prix de 1€ symbolique.
par phoenix007
jeu. 23 févr. 2017 16:16
Forum : Administration générale
Sujet : Dérogation au repos dominical
Réponses : 0
Vues : 815

Dérogation au repos dominical

Bonjour à tous, Nous avons reçu une demande d'un supermarché afin de leur permettre d'ouvrir 12 dimanches en 2017. pour cela, le conseil municipal doit être consulté, ainsi que l' EPCI dont la commune est membre si le nombre de dimanche excède 5. l'article L3132-26 stipule qu'un arrêté fixant les di...
par phoenix007
lun. 9 janv. 2017 17:04
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : NBI
Réponses : 3
Vues : 1105

Re: NBI

Je me disais bien.
Merci pour vos réponses
par phoenix007
mar. 3 janv. 2017 16:55
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : NBI
Réponses : 3
Vues : 1105

NBI

Bonjour, Je bénéficie d'une NBI "Secrétariat à titre exclusif et avec des obligations spéciales, notamment en matière d’horaires". En effet, je suis souvent amenée à travailler en dehors de mes heures de travail habituelles. Le service RH m'avait indiqué que je ne pouvais pas récupérer mes...
par phoenix007
lun. 14 nov. 2016 11:50
Forum : Finances
Sujet : TAXE DE SEJOUR - ARRETE DU MAIRE
Réponses : 2
Vues : 1169

Re: TAXE DE SEJOUR - ARRETE DU MAIRE

Merci beaucoup pour votre réponse.
Cordialement
par phoenix007
jeu. 3 nov. 2016 14:54
Forum : Administration générale
Sujet : décès d'un conseiller municipal
Réponses : 3
Vues : 3420

Re: décès d'un conseiller municipal

Est-ce qu'il est possible de faire appel au suivant de la liste? Je vous conseille de vérifier ce point en premier lieu. Si ce n'est pas le cas, le siège restera vacant et effectivement il faudra décompter le siège sur le nombre d'élus en exercice. Il faudra également acter ce changement en prenant ...
par phoenix007
jeu. 3 nov. 2016 13:57
Forum : Finances
Sujet : TAXE DE SEJOUR - ARRETE DU MAIRE
Réponses : 2
Vues : 1169

TAXE DE SEJOUR - ARRETE DU MAIRE

Bonjour, Je viens d'apprendre qu'une commune doit compléter la délibération instituant la taxe de séjour en prenant un arrêté municipal répartissant les aires, espaces, locaux et autres installations accueillant des touristes assujettis à la taxe en référence au barème applicable. Est-ce que vous av...
par phoenix007
lun. 1 févr. 2016 15:07
Forum : Finances
Sujet : TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE - REVETEMENTS ANTI-TAGS?
Réponses : 1
Vues : 746

TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE - REVETEMENTS ANTI-TAGS?

Bonjour, Notre commune a mis en place la taxe locale sur la publicité extérieure cette année donc nous débutons... Une banque a donc fait sa déclaration avant le 1er mars 2016 conformément à la réglementation. Il mentionne la pose de revêtements anti-tags matérialisés par des images et la dénominati...
par phoenix007
ven. 31 oct. 2014 10:57
Forum : Administration générale
Sujet : ASSURANCES
Réponses : 6
Vues : 1533

Re: ASSURANCES

Effectivitement,
si les plates bandes ne sont pas assurées,
il faut le déclarer à votre assurance protection juridique qui procédera au recours.

Ils pourront prendre en charge les honoraires d'un avocat si cette affaire va jusqu'au tribunal....
par phoenix007
mar. 18 mars 2014 12:22
Forum : Administration générale
Sujet : Création de l'emploi de collaborateur du Cabinet du Maire
Réponses : 1
Vues : 664

Création de l'emploi de collaborateur du Cabinet du Maire

Bonjour, Nous préparons le prochain Conseil Municipal afin d'élire le conseil municipal, le maire et les adjoitns. Cependant, je me pose une question concernant la création de l'emploi de collaborateur du cabinet du maire. En effet, les fonctions de collaborateur de cabinet prennent fin au plus tard...