Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

dans l'hypothèse où votre collectivités aurait des emprunts de ce type, quelles suites avez vous donné, ou envisagez vous de donner, à l'avis du CNOCP sur les provisions ?

---> Sont-elles obligatoires (pour moi ce n'est pas certain ?)
---> Votre DGFIP locale a-t-elle pris position sur ce ...

Bonjour,

je cherche des retours d'expérience concernant la mise en place de la taxe d'aménagement et la reprise de sa gestion par les services de l’État.

A ce jour, et alors que cela fait désormais plus d'un an que la TA est en place, les services de l’État n'ont toujours pas débuté le ...

Bonjour,

je vous remercie beaucoup pour vos réponses très claires !!

Bonne journée

Bonjour,

je me pose une question existentielle concernant l'assujettissement, ou non, à la TVA, de la mise à disposition/location d'un stade d'athlétisme pour lequel l'assemblée délibérante a voté des tarifs (en ordre de grandeur : moins de 10 euros par heures pour les collèges et lycées, une ...