Bonjour,
devant également instaurer la PFR pour un attaché, je serai preneur du modèle de la délib votée. C'est possible ? Par avance, je vous remercie. Cela m'éviterait du temps de recherche, c'est certain, mais également de potentielles erreurs.
Par ailleurs, avez vous sollicité l'avis de la CTP ...
2 résultats trouvés
- mer. 24 avr. 2013 15:51
- Forum : Ressources humaines
- Sujet : Prime de fonction et de résultat (PFR)
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- jeu. 7 mars 2013 10:30
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : temps partiel thérapeutique
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temps partiel thérapeutique
Bonjour,
la loi est-elle bien toujours la même sur les conditions d'octroi d'un tps partiel thérapeutique pour un agent CNRACL, à savoir :
- après 6 mois d'un congé maladie
- après un congé pour accident de service ou maladie contractée dans l'exercice de ces fonctions.
Je pose cette question ...
la loi est-elle bien toujours la même sur les conditions d'octroi d'un tps partiel thérapeutique pour un agent CNRACL, à savoir :
- après 6 mois d'un congé maladie
- après un congé pour accident de service ou maladie contractée dans l'exercice de ces fonctions.
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