1 résultat trouvé
- dim. 3 mars 2013 19:45
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : montants de reference IEMP
- Réponses : 1
- Vues : 274
montants de reference IEMP
L'arrêté ministériel du 241212 a fixé les nouveaux montants de référence d'IEMP par grade, applicables rétroactivement au 1er janvier 2012. Les CT sont elles obligées d'appliquer cette nouvelle règlementation?