Une AFR qui possède des chemins peut-elle les céder à la commune ? Si oui, quelles sont les démarches à effectuer ?
Merci pour vos réponses.
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- jeu. 14 févr. 2013 14:17
- Forum : Administration générale
- Sujet : AFR et commune
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- jeu. 14 févr. 2013 14:14
- Forum : Population
- Sujet : Registres état civil - Reliures
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Re: Registres état civil - Reliures
Bonjour,
Tu peux choisir le relieur que tu désires. Certains viennent même en mairie chercher les registres. Les frais de reliure sont du fonctionnement, personnellement, je les règle à l'article 6064 (fournitures administratives). Je ne pense pas qu'une délibération soit nécessaire pour sortir les ...
Tu peux choisir le relieur que tu désires. Certains viennent même en mairie chercher les registres. Les frais de reliure sont du fonctionnement, personnellement, je les règle à l'article 6064 (fournitures administratives). Je ne pense pas qu'une délibération soit nécessaire pour sortir les ...