Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,
Juste pour dire que nous avons traité la solution et que notre régie est en cours de démarrage

Bonjour,

Dans le cadre de la mise en place d'un SPIC transports (mise en place d'une navette communale - vu avec le STIF), je dois rédiger le principe de la régie autonome et donc des statuts du Conseil d'Exploitation et la délibération qui passera au Conseil Municipal.
Est-ce que quelqu'un a déjà ...

Bonjour,

Merci de votre réponse. Il y a bien un classement de ces arrêtés de délégations dans le registre des arrêtés de la commune. Cependant, certaines communes les mettent en annexe dans le registre de l'état civil et ce de façon annuelle et j'avoue que c'est sur ce point que je ne vois aps ...

Bonjour,

Dans le cadre d'une délégation de signature et de fonction d'officier d'état civil pour un fonctionnaire, est ce que l'arrêté pris doit être annexé au regitre de l'état civil ? Et si oui à partir de quel texte et si non, où doit il être annexé ?

Merci beaucoup.....