Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Le maire a transmis aux 2 écoles de la commune un questionnaire adressé aux parents sur la réforme des rythmes scolaires avec un flyer de l'Education Nationale. Les 2 directeurs d'école ne veulent pas les mettre dans les cartables des enfants au prétexte qu'ils vuelent joindre leur propre ...

Merci beaucoup Emmanuel pour votre éclairage ! Bonne journée.

C'est un pb d'urbanisme et par voie de conséquence d'impôts puisqu'il y a fraude à la taxe d'habitation. Pour certains, le permis a été délivré il y a un an à peine et on s'aperçoit que ce ne sont pas des locaux professionnels mais d'habitation. Que pouvons-nous faire ?

Bonjour,

Plusieurs administrés de ma commune ont déposé un permis de construire pour ériger des locaux professionnels dans la zone d'activités. Permis acceptés. problème : on se rend compte maintenant, après quelques années, qu'ils ont transformé leurs locaux et changé la destination du permis de ...