Bonjour,
Le décret du 8 novembre 2011 2011-1474 ouvre la possibilité aux collectivités de participer aux cotisations des mutuelles de leurs agents.
Mes questions sont les suivantes :
- La collectivité peut elle poser des critères pour choisir pour quels agents elle va participer, en fixant un seuil ...
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- jeu. 17 janv. 2013 11:47
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Participation de la collectivité à la mutuelle de ses agents
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