Forum de la Fonction Publique Territoriale

Merci de ton soutien, mon avocat pensait les emmener au TA mais cela a un coup financier, en plus le temps de la procédure ma sanction continue, donc je me suis résolu à laisser tomber car en plus ce n'est pas dit que je fasse atténuée la sanction. Je suis en train de m'inscrire autoentrepreneur ...

Ça y est. J'ai décidée de laisser tomber. Je vais tourné la page pendant cette période d'exclusion. C'est dommage mais se battre contre l'administration, on laisse des plumes. Voilà la dur réalité. Merci a tout ceux qui ont répondu à mon appel. Cordialement

Bonjour, merci pour la réponse, on m'a rapporté aujourd'hui qu'il pouvait interrompre mon arrêt pour mettre en route l'arrêté d'exclusion. A ce jour, je suis arrêté depuis fin Octobre 2012 jusqu'au 18 Février 2013 sans coupure, que des prolongation. Un texte ou une loi précise cette démarche? Merci ...

Encore une petite question, un exemple, mon arrêt est valable jusqu'au 18 février, l'arrêté prend effet le 19 février, si un nouvel arrêt de travil est prononcé le 15 février, est ce que l'administration doit changé sa date de mise en place de l'arrêté?
Cordialement

Voilà,c'est fait. L'arrêté a été pris, 20 mois d'exclusion dont 3 avec sursis. Et le pire c'est que ça prends effet pendant mon arrêt de travail. Que dois-je faire? C'est scandaleux!!!!!!

Bonjour, je viens de lire ce post. Pourrais-tu nous tenir au courant de ce que çà a donné cette affaire! Cordialement

Bonjour Ester77, merci d'apporter ton avis. J'avais bien compris pour l'histoire de la démission, le hic pour accepter cette sanction est que je ne pourrais pas revenir à mon poste actuel dans les conditions actuelles ou dans l'avenir. En effet, pour résumé, mes collègues ( soit disant ) m'ont mis ...

Bonjour, merci de votre aide, je suis passé devant le conseil de discipline il y a une semaine, le juge m'a émis l'avis oralement pour une sanction de 3ème groupe, donc une exclusion temporaire de 20 mois dont 3 mois avec sursis. Je n'ai actuellement pas de nouvelles formalisées de la part des deux ...

Merci pour cette réponse, j'ai pris connaissance des recours, mais le problème est que lorqu'on veut contesté une décision dans l'administration, ce n'est pas gagné. Ce qui avait été demandé au départ c'était 24 mois d'exclusion dont 6 avec sursis. Quand je vois comment c'est déroulé le conseil de ...

Bonjour à tous, je viens ici car je suis désespéré. Je viens de passer devant le conseil de discipline et la sanction que le juge a prononcé est une exclusion de 20 mois dont 3 avec sursis. Je ne comprends pas ce qui m'arrive. J'avais un avocat qui a présenté un mémoire dénoncant les vices de ...