Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour

Un particulier qui souhaite vendre un terrain me demande un certificat de coût de viabilité ? Pouvez-vous me dire à quoi cela correspond ?

Merci par avance.

Bonjour

Savez-vous s'il est possible de transférer un arrêté de non-opposition à déclaration préalable d'un pétitionnaire à un autre (en ca sde vente par exmeple)
Merci d'avance.

Bonjour

Connaissez-vous des moyens pour éviter que des constructions situées en zone artisanale soient vendues à des tiers, dans la mesure où il n'y a pas de changement de destination (il s'agit par exemple des anciennes maisons de gardien) ou bien pas de demande d'urbanisme pour modifier la ...

Bonjour

Avez vous dans votre PLU des dispositions concernant la réglementation des portails ? Certains matériaux ou couleurs sont-ils proscrits ?

Merci par avance pour vos contributions

Bonjour

Les piscines hors sol sont-elles génératrices d'emprise au sol ?

Merci d'avance.

Bonjour
Un administré a déposé une demande de déclaration préalable dans le but de faire une extension de 18 m² à son habitation qui a une surface de plancher de 170 m² et une emprise au sol de 85 m² environ (la maison est située en zone U du PLU). Le décret n° 2012-677 du 7 mai 2012 relatif à une ...

Bonjour

Je travaille dans une commune de 5 500 habitants environ et nous nous posons la question de collecter les CEE pour tous nos travaux de fenêtres, isloations et autres. Je suis donc à la recherche d'expériences concernant cette collecte : êtes-vous passé par un seul unique obligé ? Avez-vous ...

Bonjour

Avez-vous connaissance d'une réglementation concernant l'évacuation d'un poêle (hauteur à respecter, distance par rapport au voisinage...etc) ?

Merci

Bonjour
Est-ce que l'un d'entre vous aurait déjà mené les démarches concernant l'intégration de plein droit d'un bien vacant sans maître, à savoir une délibération du conseil municipal établissant la prise de possession suivie d'un procès-verbal constatant cette prise de possession. Si, oui ...

Merci pour vos contributions

oui, c'est dans le cas d'une vente

Le Maire prend un arrêté de dénomination et/ou numérotation qui est ensuite envoyé à chaque riverain, à la Poste, aux services fiscaux..etc..

Bonjour

Un pétitionnaire me demande une attestation de non-conformité pour des travaux réalisés il y a 10 ans. La DAT n'a pas été déposée en mairie à l'époque.
Dois-je lui faire remplir une DAT ou une DAACT ? Et est-ce toujours pertinent 10 ans après la réalisation des travaux ?

Merci de vos ...

Pouvez-vous me préciser quelles sont les conditions pour déposer un permis modificatif (le code de l’urbanisme ne le précise pas ou alors je n’ai pas trouvé) ?
Merci

Je ne pense pas...