Forum de la Fonction Publique Territoriale

elle est de très bon conseil cette "marie la lyonnais "!

Merci!

Bonjour,
je tombe sur ta question ;
dans ma mémoire, j'ai rédigé pas mal de bordreaux supplémentaires de prix unitaire dans le cadre d'un marché à BPU.
Il s'agit d'un document tout simple.
Le BPU peut être modifié ou complété pendant la vie du marché.
A condition, en effet, que ce bordereau ...

http://www.haut-rhin.pref.gouv.fr/secti ... 6808816.81

Bonjour,
tu trouveras toutes les étapes pour ta porcédure de DSP " Normale" .

Bonjour,
le maire a une délégation de pouvoir ( attribution au nom de la commune) , si le CM a délibéré en ce sens, avec la liste enoncée limitativement au CGCT Article L2122-22 (dont la signature d'une DIA).
SI ton CM a pris cette délibération en début de mandat, pas besoin de passer cette décision ...

Bonjour,
je reviens sur l'épineuse question de l'emprunt pour le financement de la construction d'un équipement.
sont-ils exclus du CMP ?
Doit-on faire une consultation et si oui, les seuils ( notamment liés au coût de la prestation c'est à dire les intérêts), sont à prendre annuellement ?
Sachant d ...