Forum de la Fonction Publique Territoriale

Non le maire figure déjà sur l'acte en tant qu'officier de l'ec et ne peut figuere en même temps en tant que témoin.

Est-ce quelqu'un connait les différentes étapes pour la création d'un marché de plein air ? merci de répondre.

que faut-il faire pour créer un marché de plein air ? Merci de m'aider

Est-il possible d'établir un duplicata d'un livret de famille à la demande d'un notaire, dont il ne connait d'ailleurs ni la date ni le lieu du mariage ? :?

:D Merci pour l'info

Bonjour, une française souhaite se marier avec un étranger en situation irrégulière. Est-ce possible? comment procéder ?

Bonjour,
Je suis nouveau dans le service de l'état civil et mes collègues n'ont pas toujours le temps. Pourriez vous m'aider ?
Pour une personne française née à l'étranger : où doit on transmettre l'avis de mention de décès: à Nantes? à qui doit on l'adresser précisément dans ce cas ?
Merci