14 résultats trouvés

par patt03
ven. 8 févr. 2019 17:14
Forum : Population
Sujet : Questions autour d'une rectification
Réponses : 2
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Re: Questions autour d'une rectification

Merci aghui pour ta réponse. Il me semble que la fille étant majeure c'est à elle de faire la demande et pas à son père. Je vais l'appeler pour lui demander ce qu'elle souhaite faire car à 30 ans cela peut être compliqué pour elle aussi de changer de nom. Je vais donc attendre un peu pour le livret ...
par patt03
jeu. 7 févr. 2019 16:05
Forum : Population
Sujet : Questions autour d'une rectification
Réponses : 2
Vues : 946

Questions autour d'une rectification

Bonjour, Suite à la demande d'une personne, je dois effectuer une rectification sur son acte de mariage. En effet, naturalisé Français fin 2018, il s'est rendu compte qu'il y avait une erreur de prénom/nom sur cet acte. Il est indiqué dans l 'acte de mariage Cccccc Mmmmm LLLLLLL (les majuscules étan...
par patt03
lun. 31 mars 2014 19:08
Forum : Administration générale
Sujet : Pouvoir pour élection maire et adjoints
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Re: Pouvoir pour élection maire et adjoints

Merci vero pour ta réponse. En effet je l'ai lu et il y a les réponses à beaucoup de mes questions.

Bonne soirée :wink:
par patt03
dim. 30 mars 2014 22:51
Forum : Administration générale
Sujet : Pouvoir pour élection maire et adjoints
Réponses : 2
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Pouvoir pour élection maire et adjoints

Bonsoir,

Je prépare ma réunion pour l'élection du maire et j'ai un conseiller qui m'a déjà annoncé qu'il serait absent.
Est-ce possible pour élire le maire et les adjoints, que cette personne donne pouvoir à une autre ?
Je n'arrive pas à trouver la réponse malgré mes recherches.
Merci d'avance.
par patt03
mar. 18 mars 2014 17:49
Forum : Population
Sujet : Assesseurs et scrutateurs
Réponses : 33
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Re: Assesseurs et scrutateurs

Bonsoir, et merci manue44 car cela me conforte dans le planning que j'ai préparé... Avec 2 listes et donc 4 assesseurs désignés normalement, je me retrouve avec plus de personnes désignées par les listes car le Président du bureau veut équilibrer les permanences de chaque liste. Je vais donc demande...
par patt03
sam. 15 mars 2014 16:53
Forum : Population
Sujet : Assesseurs et scrutateurs
Réponses : 33
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Re: Assesseurs et scrutateurs

Bonjour, Malgré mes recherches, je ne trouve pas la réponse à certaines de mes interrogations. Est -ce obligatoire que le Président titulaire soit présent à l'ouverture du scrutin ? Ou peut-il faire uniquement la dernière permanence ? Est-ce la même chose pour les autres membres titulaires du bureau...
par patt03
mar. 7 janv. 2014 10:32
Forum : Population
Sujet : Feuillets état civil
Réponses : 3
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Re: Feuillets état civil

Coucou

J'ai également un seul registre. Ce que je fais c'est que je ne retire pas les feuillets non utilisés car de toute façon je n'arrive pas à les réutiliser donc je prévoie tant de feuilles (je prévoie large) et je ne fais pas de changement.
Voilà, bonne journée.
par patt03
mar. 7 janv. 2014 10:28
Forum : Population
Sujet : Futur candidat non inscrit sur les listes électorales
Réponses : 1
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Futur candidat non inscrit sur les listes électorales

Bonjour, Tout d'abord, une bonne et heureuse année 2014 à toutes et tous ! J'ai plusieurs questions par rapport aux élections. En effet, dans ma petite commune de 500 habitants, il devrait y avoir 2 listes de candidats. Sur une de ces listes un candidat de nationalité néerlandaise devrait se présent...
par patt03
lun. 29 avr. 2013 09:55
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Sujet : Mariage et titre séjour
Réponses : 10
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Re: Mariage et titre séjour

Bonjour aghui

Je pense la même chose : pourquoi demander des certificats alors qu'on a déjà tout sur son acte de naissance ?
Je pense que je ne vais pas les lui demander en espérant que cela ne posera pas d'autres problèmes par la suite ...
par patt03
dim. 28 avr. 2013 13:49
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Sujet : Mariage et titre séjour
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Re: Mariage et titre séjour

Bonjour elizabeth, Elle est née en 1976. Sur son acte de naissance figurent les mentions de mariage et de divorce, j'ai vérifié avec la mairie en question. C'est eux justement qui me disent que le certificat de coutume n'est pas nécessaire. D'ailleurs lors de son 1er mariage ma future mariée me dit ...
par patt03
ven. 26 avr. 2013 10:07
Forum : Population
Sujet : Mariage et titre séjour
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Re: Mariage et titre séjour

Rebonjour, Je reviens vers vous car je ne sais plus quoi faire. J'ai téléphoné à 2 grandes communes qui ne me tiennent pas le même discours : - la 1ère me dit qu'il ne faut pas demander les certificats de coutume et de célibat car sur son acte de naissance français apparaissent les mentions de maria...
par patt03
mer. 10 avr. 2013 10:56
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Sujet : Mariage et titre séjour
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Re: Mariage et titre séjour

Bonjour Celca et merci pour votre réponse.
Je vais téléphoner comme vous me le conseillez à une commune plus importante qui a surement le cas plusieurs fois par an.
J'espère que les papiers supplémentaires ne seront pas trop longs à obtenir pour le mariage fin juin.

Bonne journée.
par patt03
mar. 9 avr. 2013 20:31
Forum : Population
Sujet : Mariage et titre séjour
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Re: Mariage et titre séjour

Bonsoir, j'ai bien vu le sujet en question. Pour les portugais il faut : - copie intégrale avec sa traduction De quelle copie parle t-on ? celui de naissance ?Pourquoi demander l'acte de naissance au Portugal alors que dans mon cas elle est née en France ? - certificat de célibat ou de capacité à ma...
par patt03
mar. 9 avr. 2013 13:03
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Sujet : Mariage et titre séjour
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Mariage et titre séjour

Bonjour, Secrétaire de mairie depuis peu, je dois préparer le mariage de 2 personnes de la commune dans laquelle je travaille. Il s'agit de mon 1er mariage :oops: et cela se complique pour moi car la future mariée n'a pas de CNI mais un titre de séjour. Elle est de nationalité portugaise mais est né...