Forum de la Fonction Publique Territoriale

Merci aghui pour ta réponse.

Il me semble que la fille étant majeure c'est à elle de faire la demande et pas à son père. Je vais l'appeler pour lui demander ce qu'elle souhaite faire car à 30 ans cela peut être compliqué pour elle aussi de changer de nom.

Je vais donc attendre un peu pour le ...

Bonjour,

Suite à la demande d'une personne, je dois effectuer une rectification sur son acte de mariage.
En effet, naturalisé Français fin 2018, il s'est rendu compte qu'il y avait une erreur de prénom/nom sur cet acte.

Il est indiqué dans l 'acte de mariage Cccccc Mmmmm LLLLLLL (les majuscules ...

Merci vero pour ta réponse. En effet je l'ai lu et il y a les réponses à beaucoup de mes questions.

Bonne soirée

Bonsoir,

Je prépare ma réunion pour l'élection du maire et j'ai un conseiller qui m'a déjà annoncé qu'il serait absent.
Est-ce possible pour élire le maire et les adjoints, que cette personne donne pouvoir à une autre ?
Je n'arrive pas à trouver la réponse malgré mes recherches.
Merci d'avance.

Bonsoir, et merci manue44 car cela me conforte dans le planning que j'ai préparé...
Avec 2 listes et donc 4 assesseurs désignés normalement, je me retrouve avec plus de personnes désignées par les listes car le Président du bureau veut équilibrer les permanences de chaque liste.
Je vais donc ...

Bonjour,

Malgré mes recherches, je ne trouve pas la réponse à certaines de mes interrogations.
Est -ce obligatoire que le Président titulaire soit présent à l'ouverture du scrutin ? Ou peut-il faire uniquement la dernière permanence ?

Est-ce la même chose pour les autres membres titulaires du ...

Coucou

J'ai également un seul registre. Ce que je fais c'est que je ne retire pas les feuillets non utilisés car de toute façon je n'arrive pas à les réutiliser donc je prévoie tant de feuilles (je prévoie large) et je ne fais pas de changement.
Voilà, bonne journée.

Bonjour,

Tout d'abord, une bonne et heureuse année 2014 à toutes et tous !

J'ai plusieurs questions par rapport aux élections. En effet, dans ma petite commune de 500 habitants, il devrait y avoir 2 listes de candidats.

Sur une de ces listes un candidat de nationalité néerlandaise devrait se ...

Bonjour aghui

Je pense la même chose : pourquoi demander des certificats alors qu'on a déjà tout sur son acte de naissance ?
Je pense que je ne vais pas les lui demander en espérant que cela ne posera pas d'autres problèmes par la suite ...

Bonjour elizabeth,

Elle est née en 1976. Sur son acte de naissance figurent les mentions de mariage et de divorce, j'ai vérifié avec la mairie en question. C'est eux justement qui me disent que le certificat de coutume n'est pas nécessaire.

D'ailleurs lors de son 1er mariage ma future mariée me ...

Rebonjour,

Je reviens vers vous car je ne sais plus quoi faire. J'ai téléphoné à 2 grandes communes qui ne me tiennent pas le même discours :
- la 1ère me dit qu'il ne faut pas demander les certificats de coutume et de célibat car sur son acte de naissance français apparaissent les mentions de ...

Bonjour Celca et merci pour votre réponse.
Je vais téléphoner comme vous me le conseillez à une commune plus importante qui a surement le cas plusieurs fois par an.
J'espère que les papiers supplémentaires ne seront pas trop longs à obtenir pour le mariage fin juin.

Bonne journée.

Bonsoir, j'ai bien vu le sujet en question.

Pour les portugais il faut :
- copie intégrale avec sa traduction
De quelle copie parle t-on ? celui de naissance ?Pourquoi demander l'acte de naissance au Portugal alors que dans mon cas elle est née en France ?
- certificat de célibat ou de ...

Bonjour,

Secrétaire de mairie depuis peu, je dois préparer le mariage de 2 personnes de la commune dans laquelle je travaille.
Il s'agit de mon 1er mariage :oops: et cela se complique pour moi car la future mariée n'a pas de CNI mais un titre de séjour. Elle est de nationalité portugaise mais est ...