Bonjour à tous,
Que recouvre la notion d'organisme de regroupement mentionnée à l'imputation 6554 de l'instruction budgétaire M14? Peut on inclure des côtisations à des organismes sous statut associatif mais composés de personnes publiques tels qu'une AURG?
D'avance merci!
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- jeu. 6 déc. 2012 11:03
- Forum : Finances
- Sujet : contributions aux organismes de regroupement
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