Forum de la Fonction Publique Territoriale

Merci kanac

Je précise que l'agent serait en dépression. Il ne s'agit d'une maladie "corporelle".

Et je ne cherche pas à savoir s'il est logique que l'agent puisse partir à l'étranger, mais si juridiquement la collectivité peut s'y opposer.

Bonjour,

Un agent d'une collectivité est placé en congé maladie. Il obtient un certificat de son médecin qui l'autorise à partir quelque temps à l'étranger durant l'Eté. L'agent déclare ces éléments à l'employeur. L'employeur peut il s'opposer à ce départ ?

Merci.

Merci pour ta réponse. Je précise que l'agent n'avait pas d'ordre de mission. Par contre, après demande de renseignements, il s'avère que l'agent avait pris sa journée, donc le trajet n'avait pas lieu durant ses heures de travail. Je pense donc que l'on n'est pas dans le cadre de l'accident de traje...

Bonjour, Un agent non-titulaire d'une collectivité souhaite passer un concours en vue de sa titularisation. Lors du trajet pour accéder à l'examen, il a un accident. Cela a lieu durant ses horaires habituelles de travail. L'agent est placé en arrêt. Peut on considérer qu'il y a accident de trajet ou...