Forum de la Fonction Publique Territoriale

bazekefro a écrit :SUPPRIME

Exactement ! personnellement je viens enfin d'avoir 6 ans d'ancienneté...après la date fatidique ! donc trop tard.

Cette loi a été conçue pour lutter contre la précarité dans la fonction publique et c'est une très bonne chose évidemment.

Ce que je trouve stupide c'est que les législateurs n'ont pas prévu tous les cas de figure.

Je m'explique :
La loi dit, en substance, que les collectivités DOIVENT CD-iser les ...

Le nom de la personne que je suis censé remplacer n'apparaît nulle part.
Il s'agit d'une commune de 14000 habitants.
Le problème c'est que la préfecture a validé ces arrêtés. Ils voient qu'un pseudo remplacement dure depuis 6 ans et ils ne disent rien !

Je suis très très déçu, j'espérais beaucoup ...

Je n'ai jamais signé de contrat de travail, je travail depuis plus de 5 ans à temps complet sans interruption.
Ce sont des prolongations d'un an par arrêté municipal.
C'est déjà le 6ème que je signe (ce qui est parfaitement illégal, soit dit en passant)

Dans l'arrêté municipal il y a la mention ...

Je viens d'avoir plus de précisions concernant cette loi.
Les collectivités sont tenues de faire remonter aux CDG un rapport et un plan pluriannuel en vu de titulariser des agents contractuels.
Ce document sert donc à recenser les agents qui remplissent les conditions pour être titulariser.

Je ...

Bonjour,
J'espère que vous pourrez me renseigner, comme vous le savez la « loi relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations » a été publiée au JO le 13 mars 2012.
Un décret ...