Je me permets de vous écrire concernant un dossier qui me turlupine.
J'ai un pétitionnaire qui a divisé son terrain en 3 lots pour créer un lotissement.
Peu après il dépose 3 permis de construire visant à édifier, sur chaque lot un bâtiment de 90 m2.
Or, mon PLU exige une superficie maximale de ...
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- jeu. 22 nov. 2012 18:15
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Lotissement-R.123-10-1
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