Forum de la Fonction Publique Territoriale

pour moi 1 seule au bureau centralisateur

par contre j'ai fait un sujet sur les signatures.

Quid des représentants de listes ? délégués ou têtes de liste ??

Bonjour, Nous venons de recevoir les PV pour dimanche. Une question sur la feuille de proclamation. Les représentants des listes doivent la signer. Pour vous qui sont ces personnes ? les délégués des listes ou les têtes de listes ?? Nous avons eu en 2014 un gros problème au niveau des signatures ave...

Alors je viens de fiar ele 1er il y a 15 mn.

Dossier déposé en juillet au Tribunal qui nous l'a transmis la semaine dernière pour traitement.

ET 4 dossiers donnés.

Si ça continue sur ce rythme, on va pas chômé

Bonjour,

Nous souhaitons acheter une armoire ignifuge pour conserver nos registres.
Pouvez-vous me donner les caractéristiques essentielles à prendre en compte ?

C'est très compliqué de trouver son bonheur sur Internet.
Sinon avez-vous des fournisseurs à me conseiller ?

D'avance merci.

Bonjour,

Une question : un administré suite à la réception de la taxe d'aménagement veut faire une DP modificative sur la surface.

Sachant qu'il a fait un déclaration d'achèvement, cela est-il possible ?

Je ne le pense pas mais je ne suis pas une pro

Merci

non je n'en ai pas trouver trace.

On parle dans le POS d'un plan d'alignement général mais je n'ai rien trouvé

Bonjour, dans le cadre de la vente d'un terrain, un géomètre nous demande un arrêté d'alignement. J'ai trouvé la procédure et un modèle d'arrêté mais une petite question se pose. Nous souhaitons y annexer un plan pour plus de clarté. Qui dois payer le géomètre qui établira le plan ? la mairie, le ve...

Bonjour,

J'ai mon premier mariage depuis la réforme où les mariés n'habitent pas la commune mais nous sommes la commune de résidence des parents.

Comment rédige-t-on l'acte ?

M. X ... domicilié à son adresse .... résidant à .. adresse des parents

Merci de me confirmer mon analyse.

c'est bien ce qui me semblait mais je ne suis pas une pro du droit funéraire.

Je vais en aviser la famille.

Mais quel contrôle je peux avoir ? Il faut que j'avertisse les pompes funèbres ?

Bonjour, tout est dans le sujet. Une famille de ma commune souhaite disperser les cendres dans le jardin familial attenant à leur maison et dans une zone d'habitation. En a - t-elle le droit ? et quid lors de la vente de la maison ? car normalement ça devient un lieu de sépulture sur lequel on doit ...

Bonjour, moi aussi élection au 1er tour et démission d'un conseiller hier. Donc selon la pref, c'est possible il doit nous remettre un courrier où il est précisé très clairement sa démission. et elle prend effet immédiatement. et on nomme le suivant sur la liste sans se préoccuper du sexe. Par contr...

Bonjour,

Pouvez -vous me confirmer que personne du bureau de vote peut entrer dans les isoloirs pour "vider" les isoloirs des bulletins de vote non utilisés ?

Merci.

Bonjour, Je me pose une question. Nous avons 3 listes en présence avec comme tête de liste des hommes. Nous avons fait des estimations et on se pose des question sur le respect de la parité. On estime que la liste majoritaire aurait environ 14 conseillers, les 2 autres listes 3 conseillers chacune. ...

le PV doit être rempli en partie à l'ouverture du bureau au moins la 1ère page.

et on peut commencer à remplir certains trucs en cours de journée.

Dans les 30 personnes je compte les titulaires et les suppléants. Et ce n'est jamais les mêmes personnes.