Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour

Tu dois contacter les autres collectivités pour savoir laquelle gère la retenue à la source.
Les autres collectivités doivent également te donner les montants des indemnités car pour l'ircantec si ton élu dépasse le plafond de la SS toutes indemnités confondues, tu dois calculer les bases ...

Bonjour
Je vais nommer un régisseur intérimaire pour remplacer un régisseur titulaire qui part en congé maternité.
Je vais donc octroyer au régisseur intérimaire la prime de responsabilité dans les mêmes conditions que le titulaire.
Ma question est : dois-je alors supprimer la prime de ...

Bonjour

Je voudrais savoir si votre collectivité a prévu dans le Bp 2013 de faire cotiser les élus comme il est stipulé dans la loi de finances de la Sécurité Sociale.
En effet il est prévu de soumettre aux cotisations maladie, vieillesse, famille et at/mp les indemnités des élus qui ont perçus +18 ...

Bonjour

Je voudrais savoir sur quel article vous imputez la participation de l'employeur à une mutuelle?
Dans ma collectivité nous imputons cette dépense au 6574 soit comme une subvention.
Mon directeur voudrait à compter de 2013 que cela passe sur le 012 puisque cela concerne une dépense pour les ...