Forum de la Fonction Publique Territoriale

Mais de rien

C'est ça, pour un dimanche et jour férié, il faut reprendre le même calcul sauf qu'il faut appliquer 2/3 et pour les heures effectuées de nuit, même calcul sauf que l'on applique 100%.

Bonjour,

Pour déterminer le taux des heures supplémentaires, il faut reprendre le traitement brut annuel au moment de l'exécution des travaux augmenté de l'indemnité de résidence.
Il faut donc reprendre le montant du traitement indiciaire et celui de l'indemnité de résidence du mois où les heures ...

Bonjour,

J'aurais besoin d'une précision sur la cotisation RAFP.
Un salarié détaché sur un emploi privé, cotise à la CNRACL sur son traitement indiciare et non le salaire qu'il perçoit.
Normalement, la RAFP est calculée à partir des cotisations acquittées sur la base des rémunérations accessoires ...

Bonjour,

Depuis mai 2012, la cotisation de l'effort construction ne serait plus due sur les salaires des fonctionnaires...
Je n'arrive pas à retrouver un texte claire me permettant de savoir s'il faut réellement supprimer cette cotisations pour les fonctionnaires et depuis quand ?

Si quelqu'un ...