Bonjour,
A quelle date doit repartir la conversion d'une concession après avoir calculé le prix de la nouvelle concession moins le montant au prorata du prix de la 1ère concession pour les années restantes non utilisées.
1) A la date d'achat initial?
2) A la date de conversion?
Merci d'avance ...
1 résultat trouvé
- mar. 30 oct. 2012 15:02
- Forum : Population
- Sujet : Conversion de Concession
- Réponses : 2
- Vues : 821