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par SICC
mar. 30 oct. 2012 15:02
Forum : Population
Sujet : Conversion de Concession
Réponses : 2
Vues : 821

Conversion de Concession

Bonjour,

A quelle date doit repartir la conversion d'une concession après avoir calculé le prix de la nouvelle concession moins le montant au prorata du prix de la 1ère concession pour les années restantes non utilisées.

1) A la date d'achat initial?
2) A la date de conversion?

Merci d'avance ...