Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, Selon vous, un juriste, responsable commande publique/affaires juridiques, directeur-adjoint d'une direction financière (commune de 12 000 habitants), aurait-il ses chances s'il postulait sur un poste de responsable des services administratifs (ex- secrétaire de mairie) d'une commune de 2 1...

Bonjour, Actuellement titulaire FPT au grade de rédacteur dans le domaine juridique, je suis intéressée par une offre d'emploi au sein d'une préfecture (au bureau du contrôle de légalité). La préf recrute sur un poste de catégorie B, groupe RIFSEEP 2. je m'interroge sur l'opportunité ou pas de passe...

Bonjour, Je souhaiterais des informations sur la disponibilité pour convenance personnelle, liée à un recrutement en contractuel dans une autre collectivité. Connaître les conditions, les conséquences et pourquoi pas un retour d'expérience... Je vais résumer ma situation : Je suis titulaire de la FP...

Bonjour, Voici la situation : Un particulier (Monsieur X) a saisi le tribunal administratif afin d'obtenir l'annulation d'un arrêté de circulation. Cet arrêté empêchait toute circulation autre que piétonne dans une ruelle (car trop étroite). Cette ruelle serait le seul accès à la propriété de M. X a...

Bonjour, Je suis saisie du cas suivant : Ma commune met à disposition des locaux (2 bureaux à titre exclusifs + 1 salle polyvalente + 1 cafétéria) à une association loi 1901. La mise à disposition concerne "les activités de l'association" de manière générale. Dans la convention de mise à d...

Bonjour, Dans le cadre d'un marché de denrées alimentaires, le titulaire de 2 lots (A et B) vient de m'informer qu'il mettait fin à l'une de ses activités. Cet arrêt a pour conséquence d'empêcher toute commande de produits dans le cadre du lot A. Le lot B n'est pas impacté. Nous souhaitons résilier ...

Bonjour, Les élus de ma commune souhaitent créer une régie d'avances et de recettes pour la caisse des écoles. Ma question est la suivante : Qui doit créer la régie de la caisse des écoles ? --> le conseil municipal (ou le maire qui a délégation pour créer des régies municipales) ? --> le conseil d'...

J'aurais en effet tendance à penser qu'une fois les courriers aux non-retenus reçus, les candidats ne sont plus liés par leurs offres, d'où ma difficulté. Nous n'avons pas encore les raisons du retrait de l'attributaire (perso je pense qu'il a fait une offre tarifaire qu'il ne pourra pas tenir...) L...

Bonjour, Je rencontre le problème suivant : Nous venons d'attribuer un marché à une entreprise A. Nous avons envoyé les courriers aux évincés. Aujourd'hui, nous recevons de la part de l'entreprise A un appel téléphonique nous indiquant qu'elle ne souhaite pas donner suite au marché et qu'un courrier...

Bonjour, Ma question concerne les mises au point de marché. Soit un marché de travaux, passé en procédure adaptée (montant total entre 3 et 4 millions d'€). Les candidats ont fourni dans leurs dossiers : -1 acte d'engagement reprenant la synthèse de leur offre financière -1 DPGF Au cours de l'analys...

Bonjour, L'incidence financière va être minime (- de 5% du marché) car peu de commandes de supports de com' prévues en début d'année (période préélectorale oblige...). Notre maire a reçu délégation pour les avenants n'entraînant pas d'augmentation de plus de 5000€ donc pas de passage en CM. Merci po...

Bonjour, Toute fraichement arrivée dans ma nouvelle collectivité, je dois m'atteler à la relance d'un marché de service d'impressions. Le marché actuel (MAPA) se termine le 31/12/2013. Il avait été passé en groupement de commandes avec le CCAS de la commune. Compte tenu des délais de passation et de...

Merci !!!

Bonjour, Je dois passer un marché pour une assurance dommage-ouvrage sur une opération de travaux. L'opération consiste à de la réhabilitation et de la construction. Le montant des travaux est estimé à 3 507 000 euros hors taxes. Comment détermine-t-on le montant estimatif de la dommage-ouvrage ? Me...

Bonjour, J'aimerais votre avis sur la situation suivante : Un agent, en poste dans l'une de nos écoles, est devenu Président de l'association des parents d'élèves de l'école où il travaille. Or, cela a posé quelques problèmes de conflits d'intérêts au cours de l'année scolaire. Pour la rentrée 2013,...