Forum de la Fonction Publique Territoriale

Dès le moment où vous avez le certificat médical de décès vous pouvez saisir l'acte de décès et délivrer les extraits sans problème.

Il peut rendre son carnet de circulation à la (sous) préfecture et demander l'établissement d'une CNI s'il justifie d'une adresse sur la commune.

Le mariage et surtout le divorce ont été prononcé où ? En France ou à l'étranger ? Si France, logiquement la mention de divorce sur l'acte de mariage suffira, à défaut, copie du jugement + certificat de non appel. Si c'était à l'étranger, il me semble qu'il faut l'exequatur du jugement...
En cas de ...