Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Tout d'abord, sous quelle forme a été passé ce marché? MAPA ou procédure formalisée?
De plus, s'agissait-il d'une erreur de report entre le BPU et le devis estimatif: si oui, le prix unitaire à retenir est celui du BPU car le devis estimatif n'est pas contractuel (ce que j'indique dans mon ...

Bonjour à tous,

Je viens vous solliciter pour une question un peu "bête" pour laquelle j'aurais besoin de vos avis éclairés...
Je dois convoquer une CAO pour la première fois... Concernant le calcul des 5 jours francs, j'avoue être un peu perdu!
Dois-je compter les samedis et dimanches ?
Petit cas ...

bonjour à tous,

Soit un MAPA fournitures courantes et services.
Au cours de la consultation, des entreprises ont demandé via notre profil d'acheteur des précisions techniques auxquelles nous avons répondu (à tous les candidats bien entendu!).
Dernière question en date: le nom de nos fournisseurs ...

Bonjour à tous,

Petite question pratique.
soit un "petit" MAPA (environ 30 000€ sur 3ans, soit à peine 10000 par an!).
J'ai reçu plusieurs dont 1 qui me pose souci. toutes les pièces sont signées mais le CCTP n'est pas signé au bon endroit!
Le candidat a signé après les annexes donc 2 pages après ...

Bonjour à tous,

Petite question pratique à vous poser...
Soit un marché à bons de commande de travaux avec un BPU et un devis estimatif assez conséquents (une trentaine de pages).
Le DCE est mis en ligne depuis une semaine et les documents sont tous en PDF. Une entreprise nous demande de lui ...

Encore une fois, merci beaucoup Marie pour tes conseils avisés!
Bonne journée à tous (et bons marchés publics)!

Bonjour à tous,

Petite question pratique à vous soumettre.
soit un marché avec 1 tranche ferme et 1 tranche conditionnelle. La tranche a été réalisée et la tranche conditionnelle jamais affermie. Le délai prévu par le CCAP pour affermir est largement dépassé.
Doit-on faire un courrier pour informer ...

Merci beaucoup pour cette réponse très précise!
Je vais donc continuer à plancher sur la rédaction de mes pièces.
J'avais bien compris que je ne pouvais pas imposer la marque des fournitures, qu'il s'agisse d'ailleurs des cartouches ou d'autres éléments comme les stylos par exemple. Néanmoins, en ...

Merci beaucoup pour cette réponse.
Autre question: puis-je selon vous dans le BPU demander pour chaque type de cartouche le prix d'une "compatible" et le prix de la cartouche de marque?
Encore merci

Bonjour à tous,

Petite question sur un marché public de fourniture de cartouches pour nos imprimantes:
Je sais bien que normalement on ne doit pas citer de marque dans un marché public, mais là je suis obligé de citer la marque de nos imprimantes. Ma question est la suivante: peut-on exiger des ...

Merci beaucoup pour cette réponse précise qui conforte mon opinion.
Je vais procéder comme tu me l'as indiqué (courriel et LRAR).
Juste une petite question: avez-vous l'habitude d'interdire le dépôt d'offres dématérialisées? comme cette possibilité nous est laissée pour les MAPA inférieurs à 90 000 ...

Bonjour à tous,

Petite question à vous soumettre:
Soit un MAPA inférieur à 90 000 € HT. Dans notre règlement de consultation, nous avons précisé que nous n'autorisions pas le dépôt d'offres dématérialisées. Mais nous avons mis en ligne le DCE sur notre profil d'acheteur,, comme toujours.
Nous avons ...

Bonjour à tous,

Petite question pratique:
Soit un marché de travaux de + de 200 000 € HT (mais moins de 5 millions)
De manière à modifier quelques éléments des travaux, un avenant a été passé. Or, dans le calcul du montant de l'avenant, il apparaît une erreur de calcul de 0,30 centimes d'euros ...

Malheureusement, je n'ai pas la chance d'avoir autant de réponse sur tous mes marchés, loin de là!
Mais compte tenu du fait qu'en MAPA, les choses ne sont pas clairement tranchées et que j'ai exclu toute négociation, il me semble raisonnable de penser qu'une offre incomplète est irrégulière...

Bonjour,

Merci pour vos réponses.
Effectivement, nous sommes bien en MAPA. Et dans mon règlement de consultation, j'ai prévu qu'il n'y aurait pas de négociation :mrgreen: .
Je préfère donc déclarer ces offres irrégulières, d'autant que, ayant reçu d'autres offres, cela ne rendra pas ma procédure ...