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par STLI81
mer. 26 sept. 2012 09:19
Forum : Population
Sujet : rédaction acte mariage après légitimation
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rédaction acte mariage après légitimation

bonjour, je dois rédiger un acte de mariage dont la future épouse a été légitimée après mariage de sa mère. Dans l'acte de naissance, DUPONT .... fille de (reconnaissance de la mère), père biologique non mentionné. Mention marginale légitimation sur acte de naissance suite mariage DURAND avec DUPONT ...