Forum de la Fonction Publique Territoriale

En revanche, il y aura certainement une CDAC. Et si permis il y a, cela prolonge les délais...

Pardon, je me suis mal exprimée... Nous ne comptons pas aller à l'encontre de l'avis de l'archi coordinateur, mais plutôt à rédiger un arrêté justifiant la décision en fait et en droit.
Aussi, je cherchais l'article du code le + approprié.

Bonjour,

Nous instruisons les PC sur une ZAC et, pour la première fois, l'avis de l'archi coordinateur est défavorable.
Je tenterai bien de refuser sur le R 423-50, mais je ne suis pas sûre d'être parfaitement dans les clous.

Votre avis svp?