Forum de la Fonction Publique Territoriale

Quelques articles pour t'aider :

Art L.2223-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Chaque commune consacre à l'inhumation des morts un ou plusieurs terrains spécialement aménagés à cet effet.
La création, l'agrandissement et la translation d'un cimetière sont décidés par le conseil ...

Bonjour

Ma commune a une antenne dédiée aux usagers étrangers pour les titres de séjours, les TIR, DECM, grille d'intégration et attestation d'accueil...

je viens de mettre la circulaire qui vient de sortir...

Bonne journée

Bonjour,

Pour ceux qui ne l'ont pas vu, je vous mets la circulaire du 28 novembre sur la régularisation des étrangers en situation irrégulière...

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/11/cir_36120.pdf

Les formulaires de la Haute-Savoie (vos prefs doivent avoir les mêmes) :

http://www ...

Est ce que cela concerne aussi les TIR, les DCEM et les titres de voyages?

Bonjour
Pour la Haute-Savoie, nous n'y sommes pas encore passés, mais ça ne devrait pas tarder.
Pour ceux d'entre vous où les titres de séjours sont partis en Préfecture, vous ne traitez plus du tout les dossiers?
En fait, je pensais que les usagers continueraient à passer à la mairie du domicile ...