Bonjour,
Merci pour vos réponses.
Cela correspond un peu ce que je pensais. Mais le dernier lien inséré par le webb master me fait finalement douter. Mon conseil juridique considère également quez la portée de l'Art. L 461-1 ne concerne pas forcément les simples DT.
2 résultats trouvés
- mar. 25 sept. 2012 19:11
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Droit de visite
- Réponses : 6
- Vues : 1780
- ven. 21 sept. 2012 20:34
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Droit de visite
- Réponses : 6
- Vues : 1780
Droit de visite
Bonjour et d'avance merci pour vos réponses.
Le propriétaire d'une maison d'habitation construite il y a 100 ans a fait deux DT, l'une pour ravalement de façade, l'autre pour remplacement de la toiture. Les travaux sont en passe d'être terminé.
Dans le même temps le propriétaire a isolé par l ...
Le propriétaire d'une maison d'habitation construite il y a 100 ans a fait deux DT, l'une pour ravalement de façade, l'autre pour remplacement de la toiture. Les travaux sont en passe d'être terminé.
Dans le même temps le propriétaire a isolé par l ...