Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonsoir. Ce sujet s'adresse essentiellement aux instructeurs en intercommunalite avec un service mutualisé ADS. Est-ce que vous accompagnez les communes? Si oui comment? Permanences en mairie? Réunion? Fréquence? Transmission de pense-bête ? Plate-forme téléphonique bien autre chose? Ou rien de tout...

Merci pour ces retours!
Est-ce que vous pensez que les constructeurs de maisons individuelles, les administrés pour une dp vont passer par la dématérialisation?
Pensez-vous que ce sera plus le "truc" des architectes?

Bonjour à tous, j'aimerais savoir si ce projet de dématérialisation vous inquiète, vous en tant qu’instructeur ADS? Je m'explique: il semblerait que c'est en 2022 que la demat doit intervenir et uniquement pour les communes de + de 3500 hbts. A ce jour, dans mon service, il y aurait 3 ou 4 voire 5 c...

Bonjour,

Voici ce que je ferai:
courrier de rejet pour mauvaises formalités et observations: le projet tel que présenté ne pourra pas être accordé pour tels motifs + en cas de nouveau dépôt, le dossier sera complété des pièces suivantes.

Cdlt

Merci NiCoK! Mais.... Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité publiée dans le JO Sénat du 09/10/2014 - page 2302 "L'article R. 420-1 du code de l'urbanisme définit la notion d'emprise au sol, à prendre en compte pour la soumission à formalité des projets...

Bonjour,

ma question est simple
est-ce qu'une terrasse strictement de plain pied ayant des fondation profondes constitue de l’emprise au sol?

Question subsidiaire:
Qu'est ce que des fondations profondes?

Merci pour vos contributions!

bonjour, je m'interroge sur la possibilité par un conseiller municipal de consulter les permis de construire en cours d'instruction.( et d'intervenir par la même occasion..) Je me dis que s'il est membre de la commission urbanisme, à la limite , pourquoi pas.. Mais sinon? A-t-il le droit de regarder...

bonjour,
notre DDT a tranché : DP dans tous les cas lorsque l'objet est la transformation d'un garage en pièce à vivre, et ce quelque soit la surface amenagée du garage.... cela nous laisse perplexes..mais nous appliquons jusqu à nouvel ordre..ou contre ordre!!

bonjour,
notre DDT nous a indiqué que les clims doivent respecter les règles de recul prévues par le PLU...

Cordialement

Bonjour,
Merxi pour vos réponses.
J'ai effectivement fait une demande de pièces avec demande R442-2.
Ce qui me pose souci , c'est que je n'ai pas fait cette demande lors du précédent dossier sur le même terrain...

Bonjour Je viens de recevoir un nouveau Dépôt de PCMI suite à un refus au motif du non respect du PPRN. Lors de cette nouvelle instruction,je me rends compte que le projet porte sur une partie d'une unité foncière et qu'aucune dp division n'a été déposée préalablement.. Je ne l'avais pas vu lors du ...

Bonjour,

L'article R421-19 prévoit que les divisions ( même pour un lot) en ABF sont soumises à PA.
Cette règle semblerait s'appliquer le lendemain de la parution du décret soit le 30 mars 2017.

Pourrais-je avoir confirmation de la date d'application sil vous plait.

Merci!

Bonjour, rédacteur territorial, j'ai été nommé rédacteur de 2eme classe suite à obtention de l'examen professionnel. J'ai les conditions requises pour passer l'examen professionnel de rédacteur 1ère classe. Pourrai-je être nommé par le biais de l'obtention de l'examen pro pour un deuxième fois ? J'a...

Alors Yangue,cela signifie que lors d'une DP division, vous ne consultez pas les réseaux?

Bonjour, J'ai muté il y quelques mois sur un poste à temps complet et je suis ravie de ce nouveau poste. pour obtenir ce poste j'ai renoncé à mon temps partiel de droit car je suis vraiment rapproché de mon domicile et que j'ai cru comprendre durant l'entretien que cela aurait été une raison de mon ...