Forum de la Fonction Publique Territoriale

le Conseil décide du régime à verser à chaque grade dans la collectivité, et détermine un taux ou minima ou maximum,
c'est le Maire ou le président qui décide par arrêté quel taux il donne à chaque agent en respectant bien les directives de la délibération.
chaque agent est notifié s'il y a un ...