Forum de la Fonction Publique Territoriale

Merci beaucoup Lydie, de tes conseils....

Merci Lydie, ma chef me dit que ce décret n'est pas applicable aux non titualaires, et qu'il ne concerne que les fonctionnaires titulaires. Donc, pas de traitement ! sauf si le DGS en décide autrement. Je conçois moi aussi très difficilement le fait de laisser un agent sans ressources ....

merci pour tes conseils mais dans son cas, la CPAM nous a adressé un courrier pour nous informer de son aptitude au travail et de sa reprise au mois de juillet, décision qu'il a contestée. L'expert désigné par la CPAM a rendu son avis à la mi-août. Les IJ ne lui sont donc plus versées depuis le mois ...

Cet agent est inapte à son poste actuel mais pas à tout travail et actuellement, il n'est pas en arrêt de travail. Il a reçu 3 mois de plein traitement et 2 mois en demi-traitement (5 mois de maladie). Pour l'instant, il est en congés jusqu'au 4 octobre mais passée cette date, s'il n'est ni reclassé ...

Lydie, oh secours !!!! Sur quel décret t'appuies-tu pour le versement du traitement du non titulaire jusqu'à la date du licenciement ? T'appuies-tu sur le maintien de ½ traitement pendant la période de reclassement pour les fonctionnaires titulaires « journal officiel du 08 octobre 2011 (décret n ...

Merci Lydie de ces infos. C'est compliqué comme il était en CDI en 2007, et que visiblement il a signé un avenant à ce CDI mais en CDD de 3 ans, je m'y perds un peu et me demande si c'est vraiment légal que de passer d'un CDI en CDD puis à un CDI....

Pour les délais de la procédure de licenciement ...

Merci Lydie, cela veut donc dire que cet agent s'il est en CDD jusqu'en février 2013 alors qu'un contrat était prévu en CDI, sera moins favorisé pour les indemnités de licenciement en CDD ?
D'autre part, pour le reclassement, est-ce le droit de travail qui prévaut, à savoir que nous devons lui ...

Personne pour m'aider, à connaître la procédure ? Merci beaucoup

Bonjour,

Ma chef me demande de me charger de la procédure de licenciement pour inaptitude physique d'un responsable de service (cadre A - attaché territorial) après un Arrêt de travail de 5 mois et 2 visites à la Médecine du Travail (dont la seconde mentionne 'inapte à ce poste actuel, étude de ...