Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,
Pour moi, il s'agit d'un imprimé de l'INSEE qui récapitule le nombre de dossiers de radiations et d'inscriptions envoyés par chaque commune. Il est obligatoirement joint lors de ton envoi et permet aux services de l'INSEE de vérifier qu'il ne manque pas de dossiers lors de la réception. Tu ...