Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonsoir à tous,
j'ai été placé en dispo d'office après épuisement cmo ou raison de santé (pas très clair sur les arrêtés), je n'ai plus de traitement depuis 8 mois.
Dans ce cas présent, peut on laisser un agent de la FPT sans traitement?
existe t'il un fond d'aides ou un organisme susceptible de ...

C'est une petite collectivité, j'ai demandé par courrier mes bulletins et mon arrêté, je n'ai pas de réponse. Mise à part les courriers, je n'ai plus de contact avec eux. Est-ce qu'ils ont le droit de suspendre mon salaire tant que je n'ai pas été convoqué par le comité médical?
il y a bien des ...

Bonjour,
je suis fonctionnaire territorial titulaire, en fin de CMO (+12 mois d'arrêt), je ne perçois plus de salaire depuis 2 mois, je n'ai plus de bulletin de salaire (même à 0), je n'ai pas l'arrêté du maire correspondant à mon dernier arrêt de travail, pas de convocation du comité médical, de la ...

Bonjour à tous,
Quand un agent territorial titulaire demande une reprise du travail à TPT, après + de 6 mois et - d'1 an de CMO.
(avec accord du médecin traitant et de la médecine du travail, et demande faite à sa collectivité)
Quelle est la situation de l'agent en attendant l'avis du comité ...

Bonjour,
Besoin de renseignements :
Fonctionnaire titulaire (Cnracl), arrivant bientôt à expiration des 12 mois consécutifs de CMO, la collectivité employeur ne donne aucune information sur la saisine éventuelle du comité médical, sachant qu'après les 6 premiers mois de CMO, le comité médical aurait ...

Bonjour,
suite à une délibération complémentaire modifiant le régime indemnitaire de l'ensemble du personnel, avons nous l'obligation d'établir un nouvel arrêté portant sur ces modifications et le notifier à chaque agent?
sachant que depuis la mise en place en 99 du régiment indemnitaire, il y a ...