Forum de la Fonction Publique Territoriale

Notre agent technique intercommunal souhaite réduire son temps de travail de 17.5h à 10h hebdo. Tous le monde est d'accord.
Une délib et un arrêté suffiraient ou il faut que cela passe en commission paritaire. Si quelqu'un a déjà eu le cas, merci de m'indiquer la procédure.

Bonjour,
C'est une extension et une aménagement du bâtiment existant pour l'accéssibilté aux handicapés.
Cordialement

Bonjour,
Merci pour cette info. Nous voyons avec la DDT si cet article peut permettre le projet.
Si cela est le cas, je suppose qu'une délib du conseil autorisant le maire a faire cette dérogation peut suffire?

Bonjour,
Pour la remise aux normes pour l'accessibilité aux handicapés de la mairie, nous voulons faire une extension du bâtiment existant. Cette extension sera en limite séparative d'un autre bâtiment privé.
Notre PLU autorise, dans la zone UA de la mairie, qu'une longueur limite de construction n ...