Forum de la Fonction Publique Territoriale

avez vous dans votre collectivité un règlement qui défini les seuils et qui présente une procédure pour chaque seuil ?

comment l'avez vous mis en place? a t'il était validé par la sous préf ?

quels sont ces seuils ? et ces procédures ?

merci beaucoup

c'est quand même tres bidon cette procédure !! comment juger !!
c'est vraiment un texte de loi, dur a appliquer, dans les petites communes !

mais bon

merci pr votre réponse

perso, j'ai eu le cas d'avoir 1 seule offre j'ai établi toutes les pieces car à la sous pref il les demandent

oui

il y a de nombreux documents a fournir comme,
note de présentation
proces verbal
doc ouverture des candidatures + offres ...............+++++

le plus simple serait de regarder le code des marchés pulics ou le site du minefi
il y a de nombreuses informations simples de compréhension....

il n'y a pas d'avis de reception type
sur le site du minefi, y'a des exemples.

personnellement, pour 20 000 € je fais une réunion CAO

Dans votre collectivité : qui exerce cette audition ?

quelles informations sont demandées ?

je trouve que c'est délicat, comment une personne élue ou non, peut juger de la validité d'un futur mariage?